Bonne nouvelle pour les 36 000 agriculteurs adhérents qui ne sont pas à jour dans leurs cotisations à la Caisse nationale de sécurité sociale des non salariés (Casnos). Ces débiteurs bénéficieront prochainement d'un échéancier de paiement, pouvant remonter jusqu'à l'année 1996, leur permettant de régulariser leur situation, selon le directeur général de cette caisse, Chawki Acheuk-Youcef. A cet effet, les agriculteurs non salariés sont invités à se présenter aux agences de la Casnos ou de la Caisse nationale de mutualité agricole (CNMA) avant le 31 mars 2016 pour pouvoir bénéficier des échéanciers de paiement de leurs cotisations antérieures. «Les agriculteurs débiteurs de cotisations auprès de la Sécurité sociale bénéficieront d'un calendrier de paiement, d'année en année, et pouvant remonter jusqu'à l'année 1996, pour régulariser leur situation», a précisé jeudi Acheuk-Youcef, lors d'une journée d'information consacrée à ce thème. Cette rencontre a permis de débattre des principales mesures opérationnelles qui seront mises en œuvre au profit des agriculteurs, s'inscrivant dans le cadre de l'amélioration continue des prestations de services, assurer à cette frange de non-salariés une couverture sociale. A cette occasion, Acheuk-Youcef a expliqué que les facilitations accordées aux agriculteurs leur offriront «la possibilité d'un rachat des années de cotisations non payées au titre de la retraite». Il a souligné que cette mesure parmi tant d'autres est contenue dans l'instruction interministérielle du 18 novembre 2015 fixant les modalités d'application aux agriculteurs des dispositions de l'article 57 de la loi de finances complémentaire (LFC) 2015 et dans le décret exécutif 15-289 du 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non salariées exerçant une activité pour leur propre compte. Le même responsable a rappelé, à ce propos, que la couverture sociale de la catégorie des agriculteurs, assurée auparavant par la CNMA, a fait l'objet d'un transfert, durant les années 1990, vers la Casnos. Du nouveau pour les aidants familiaux D'autre part, le DG de la Casnos a fait état d'une autre nouvelle mesure destinée aux «aidants familiaux» (conjoints, ascendants, descendants) aux agriculteurs non salariés, et qui exercent avec eux sans pour autant être des ayants-droits. Ces aidants familiaux pourront, à la faveur de ces textes, cotiser et obtenir la qualité d'assurés sociaux. A noter que la Caisse des assurances sociales des non salariés (commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs) est très peu connue du grand public. Et pour cause, elle ne concerne qu'une catégorie particulière d'assurés sociaux. L'affiliation des non salariés à la Casnos est obligatoire, mais la plupart d'entre eux font fi de cette obligation. Ce qui explique que sur un million d'agriculteurs non salariés, il y a «uniquement» 36 000 qui sont affiliés à cette caisse. A cet effet, Acheuk-Youcef a invité les agriculteurs non salariés débiteurs de cotisations sociales, à se présenter aux agences de la Casnos avant le 31 mars 2016 pour pouvoir bénéficier des échéanciers de paiement de leurs cotisations antérieures.
