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L'article 51 a été «révisé» : Une liste «restreinte» pour les hautes fonctions de l'Etat
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11130

Une liste exhaustive des hautes fonctions de l'Etat auxquelles les Algériens disposant de la double nationalité ne pourront pas accéder sera élaborée en application d'une instruction du président Abdelaziz Bouteflika relative à l'article 51 du projet de révision de la Constitution.

En fait, le chef de l'Etat a ordonné d'élargir l'article 51 de ce projet de révision de la Constitution, adopté avant-hier en Conseil des ministres, à travers une loi qui «déterminera la liste des hautes fonctions de l'Etat», a rapporté l'APS.
Cet article stipule que «l'égal accès aux fonctions et aux emplois au sein de l'Etat est garanti à tous les citoyens, sans autres conditions que celles fixées par la loi. La nationalité algérienne exclusive est requise pour l'accès aux hautes responsabilités de l'Etat et aux fonctions politiques». L'élargissement de l'article 51 n'est pas tout à fait en symbiose avec l'article 24 bis qui est une nouvelle disposition contenue dans le projet de révision constitutionnelle. L'article 24 bis stipule : «L'Etat œuvre à la protection des droits et des intérêts des citoyens à l'étranger dans le respect du droit international, des conventions conclues avec les pays d'accueil, de la législation nationale et de celles des pays de résidence». Il y est également mentionné : «L'Etat veille à la sauvegarde de l'identité des citoyens résidant à l'étranger, au renforcement de leurs liens avec la Nation, ainsi qu'à la mobilisation de leur contribution au développement de leur pays d'origine». Cette liste, qui sera déterminée par une loi, comprendra sûrement les plus hautes fonctions comme celle de président, puisque le nouveau projet de loi en parle déjà dans son article 73 qui interdit la candidature aux personnes ayant acquis une autre nationalité, mais aussi d'autres fonctions «sensibles». Des partis, des personnalités politiques et des juristes avaient appelé à revoir cette disposition afin de permettre aux membres de la communauté algérienne établie à l'étranger de participer à l'effort de développement du pays. Mais il se trouve que la disposition ainsi «modifiée» ne répond pas totalement à leur demande. Le FLN avait, par la voix de son secrétaire général Amar Saâdani, demandé «l'amendement» de l'article 51, estimant que cette disposition prive les membres de la communauté algérienne établie à l'étranger de participer à la vie politique nationale. Le secrétaire général du MPA, Amara Benyounès, a abondé dans le même sens, qualifiant cette disposition d'«injuste». Benyounès avait appelé le président de la République à «revoir» cet article qui concerne, a-t-il expliqué, une partie de la population algérienne, notamment ceux nés en France et qui bénéficient de la nationalité française à la faveur des accords signés entre les deux pays. De son côté, la secrétaire générale du Parti des travailleurs, Louisa Hanoune, a également évoqué cet article, estimant à cet effet qu'«il était nécessaire qu'il y ait des garde-fous».


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