Les logements du programme AADL 2 (2013) coûteront plus cher que prévu. La décision du ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, en concertation avec le ministère des Finances, suscite des interrogations chez les souscripteurs. Mais des spécialistes estiment pourtant que les autorités sont tout à fait dans leur droit d'augmenter les prix, d'autant que dans ce cas de figure, l'on n'est pas encore dans la propriété. Il suffit pour le ministère de promulguer un décret via le Journal officiel (JO) pour légaliser la procédure. «Du moment qu'il n'y a pas encore d'acte de propriété et les souscripteurs n'ont signé qu'un acte de location-vente sur plan, le ministère de tutelle est dans son droit de réviser les prix si nécessité il y a», explique un notaire de la wilaya de Tizi Ouzou ayant requis l'anonymat. Notre interlocuteur, qui dit être soumis à l'obligation de réserve, car représentant le ministère de la Justice, estime que «rien n'oblige l'Etat à céder ces logements au prix initial». Et les souscripteurs qui se plaignent ? «L'agence AADL n'est pas responsable et les bénéficiaires doivent comprendre qu'il ne s'agit que d'un exécuteur», répond-il. Il faut dire que les propos de Abdelmadjid Tebboune, jeudi au Sénat, annonçant une augmentation de 20% des prix des logements AADL 2 de types F3 et F4, ont soulevé moult questions au sein de l'opinion. «Est-ce légal ?», se demandent les bénéficiaires qui disent avoir fait leurs calculs selon le prix initial. Ils se trouvent désormais contraints de revoir leurs prévisions pour y faire face. Bien que cette augmentation sera appliquée sur le montant des versements mensuels après réception du logement. «La valeur des tranches (4) à payer avant la remise des clefs reste inchangée», avait rassuré le ministre. Les avis de spécialistes viennent donc lever tout équivoque sur cette décision décriée par certains. Maître Farouk Ksentini n'use pas d'ailleurs de la langue de bois pour rappeler aux souscripteurs qu'«à la signature de tout acte quel qu'il soit, il y a toujours une clause de révision». En décidant de revoir à la hausse le coût, les pouvoirs publics qui se justifient par l'augmentation des prix des matériaux de construction sur le marché mondial, ne peuvent donc se permettre de violer les lois, d'après les spécialistes. Reste qu'il y a certaines zones d'ombre à éclaircir aux bénéficiaires. L'on parle surtout des retards, de la conformité des logements et des droits après acquisition. Ce qui est sûr aussi dans la relation promoteur-bénéficiaire, c'est qu'au préalable, «il y a uniquement une décision d'attribution», relève le même notaire interrogé. «Ce n'est qu'au parachèvement du projet et avant la remise des clés que l'on signe l'acte de propriété.» «La seule condition que doit respecter le ministère est de passer par un décret ou un arrêté à publier dans le JO, si dans les contrats signés au préalable il n'existe aucun article qui lui autorise de réviser les prix», précise notre interlocuteur. Rappelons que les prix des logements de types F3 et F4 fixés initialement à 2,1 et 2,7 millions DA, coûteront désormais, respectivement, 2,5 et 3,2 millions DA.
