Ouverture de l'université d'été de l'OEAL à Boumerdès    L'Algérie brille lors de la Compétition internationale de mathématiques pour les étudiants universitaires en Bulgarie    Jeux scolaires Africains: coup d'envoi à Sétif de la compétition de taekwondo avec la participation de 12 pays    Tipasa: cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    Commerce: intensification des opérations de contrôle des produits alimentaires à travers le pays    Ghaza: un cessez-le-feu immédiat, seule voie de protéger les civils et d'arrêter les plans sionistes    La mise en œuvre du renforcement des lignes aériennes intérieures entamée dans les prochains jours    Boughali félicite la sélection nationale de basket pour son sacre au Championnat arabe des nations    CHAN-2024 (décalé à 2025): les Verts à pied d'œuvre à Kampala    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 60.430 martyrs et 148.722 blessés    La Finlande prête à reconnaître l'Etat de Palestine    Ministère de l'Education nationale: le dépôt des dossiers d'authentification des documents scolaires se fera désormais à l'annexe du ministère à Kouba    L'Algérie bat le Bahreïn (70-69) et remporte le trophée    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    « Faire des micro-entreprises des exemples inspirants pour les Start-ups et les étudiants »    Renforcement de la protection sociale de la famille    Le basket-ball algérien 5×5 en 2e position    CHAN-2025 L'ambiance de plus en plus palpable    Conférence mondiale des présidents de parlement à Genève : la délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Après la France, le Royaume-Uni reconnaîtra l'Etat de Palestine    Quels impacts pour l'Algérie où l'Europe s'engage à acheter 250 milliards de dollars/an de produits énergétiques aux USA    Le colonel Abdelkrim Djaarit, nouveau commandant de la Gendarmerie nationale    Baisse significative du taux de prévalence des infections nosocomiales en Algérie    La barre des 500 kg de cocaïne saisis franchie    Seize porteurs de projets innovants dans les industries culturelles et créatives retenus    Quand Rome demeure Rome, Bruxelles n'a jamais été rien d'autre que rien    Oran : le 2e Salon international du Dentaire MDEX du 18 au 20 septembre    L'Algérie prend la présidence du CPS de l'UA pour le mois d'août    Oran: "La Nuit des musées", une soirée à l'ambiance singulière    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    L'Algérie plaide pour une action urgente en faveur de Ghaza    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Vers un véritable partenariat algéro-libanais    Le sarcophage maudit    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le paiement par anticipation autorisé
AADL
Publié dans Le Midi Libre le 05 - 11 - 2014

Les bénéficiaires de logements AADL pourront désormais payer d'une seule traite la totalité du prix de leur habitation.
Les bénéficiaires de logements AADL pourront désormais payer d'une seule traite la totalité du prix de leur habitation.
En effet un décret exécutif vient d'être publié au Journal officiel portant le numéro 61. Publié juste hier, ce décret exécutif numéro 14- 288 du 15 octobre 2014, qui vient compléter le décret exécutif numéro 01- 105 du 23 avril 2001 fixant les conditions et modalités d'acquisition, dans le cadre de la location-vente de logements réalisés sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tous autres financements, signé de la main du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, permet en effet aux bénéficiares de payer par anticipation leurs logements.
"En vue du transfert légal de la propriété à son profit et dès paiement de l'apport initial, le bénéficiaire peut procéder au paiement par anticipation de la totalité du logement restant" stipule l'article 2 dudit décret qui complète l'article 8 du décret exécutif de 2001. Cette annonce intervient après un peu plus d'une année du lancement du nouveau programme AADL.
D'ailleurs elle intervient aussi après le début du payement par les souscripteurs, dont les dossiers ont été acceptés, du premier apport initial dont le montant a été fixé à 210.000 dinars, soit 21 millions de centimes. Le montant de la première tranche est fixé à 10 % du coût global du logement, estimé à 2,1 millions de dinars pour un F3 et de 2,7 millions de dinars pour un F4.
Les logements location-vente sont destinés surtout aux cadres moyens qui ont un salaire ne dépassant pas 6 fois le salaire national minimum garanti (SNMG), soit 108.000 dinars, et ne pouvant pas bénéficier d'un logement social public promotionnel. L'opération a connu un grand rush dès son lancement. Le gouvernement a promis de souscrire à toutes les demandes alors que ces dernières sont estimées à des centaines de milliers de demandeurs.
En effet le nombre des nouveaux souscripteurs inscrits via Internet et dont les demandes ont été acceptées s'élève à 700.000. Selon les chiffres communiqués par les pouvoirs publics l'AADL a reçu en mars dernier 455.350 dossiers par voie postale, dont 173.150 souscripteurs rien qu'à Alger. Selon le directeur général de l'AADL ses services ont traité près de 152.000 dossiers, dont 59.731 à Alger. L'AADL avait lancé vers la fin du mois de mars dernier la réalisation de 105 000 logements répartis sur 44 sites dans 16 wilayas.
Les projets ont été confiés à des entreprises algériennes et étrangères (égyptiennes turques et chinoises). Le ministre de l'Habitat ne cesse de déclarer que les autorités sont décidées à augmenter le volume des projets de logements de type location-vente et ce jusqu'à la satisfaction de toute la demande. Abdelmajdid Teboune ne cesse aussi de souligner que le gouvernement compte, à travers tous les programmes lancés, satisfaire toute la demande et en finir une bonne fois pour toute avec la crise de logement.
En effet un décret exécutif vient d'être publié au Journal officiel portant le numéro 61. Publié juste hier, ce décret exécutif numéro 14- 288 du 15 octobre 2014, qui vient compléter le décret exécutif numéro 01- 105 du 23 avril 2001 fixant les conditions et modalités d'acquisition, dans le cadre de la location-vente de logements réalisés sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tous autres financements, signé de la main du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, permet en effet aux bénéficiares de payer par anticipation leurs logements.
"En vue du transfert légal de la propriété à son profit et dès paiement de l'apport initial, le bénéficiaire peut procéder au paiement par anticipation de la totalité du logement restant" stipule l'article 2 dudit décret qui complète l'article 8 du décret exécutif de 2001. Cette annonce intervient après un peu plus d'une année du lancement du nouveau programme AADL.
D'ailleurs elle intervient aussi après le début du payement par les souscripteurs, dont les dossiers ont été acceptés, du premier apport initial dont le montant a été fixé à 210.000 dinars, soit 21 millions de centimes. Le montant de la première tranche est fixé à 10 % du coût global du logement, estimé à 2,1 millions de dinars pour un F3 et de 2,7 millions de dinars pour un F4.
Les logements location-vente sont destinés surtout aux cadres moyens qui ont un salaire ne dépassant pas 6 fois le salaire national minimum garanti (SNMG), soit 108.000 dinars, et ne pouvant pas bénéficier d'un logement social public promotionnel. L'opération a connu un grand rush dès son lancement. Le gouvernement a promis de souscrire à toutes les demandes alors que ces dernières sont estimées à des centaines de milliers de demandeurs.
En effet le nombre des nouveaux souscripteurs inscrits via Internet et dont les demandes ont été acceptées s'élève à 700.000. Selon les chiffres communiqués par les pouvoirs publics l'AADL a reçu en mars dernier 455.350 dossiers par voie postale, dont 173.150 souscripteurs rien qu'à Alger. Selon le directeur général de l'AADL ses services ont traité près de 152.000 dossiers, dont 59.731 à Alger. L'AADL avait lancé vers la fin du mois de mars dernier la réalisation de 105 000 logements répartis sur 44 sites dans 16 wilayas.
Les projets ont été confiés à des entreprises algériennes et étrangères (égyptiennes turques et chinoises). Le ministre de l'Habitat ne cesse de déclarer que les autorités sont décidées à augmenter le volume des projets de logements de type location-vente et ce jusqu'à la satisfaction de toute la demande. Abdelmajdid Teboune ne cesse aussi de souligner que le gouvernement compte, à travers tous les programmes lancés, satisfaire toute la demande et en finir une bonne fois pour toute avec la crise de logement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.