Depuis plusieurs semaines, le Comité olympique algérien vivait dans une zone de turbulences qui a failli l'emporter. Même avec l'élection d'un président, on n'est pas sûr qu'il ait retrouvé une zone plus sûre. Nous avons jugé utile de prendre contact avec l'un des plus éminents juristes du pays, en la personne de Abdelhamid Berchiche, professeur à la faculté de droit d'Alger celui qui a eu comme élèves nombre de nos ministres, diplomates ou walis. Actuel sénateur issu du tiers présidentiel, il a été ministre de la Jeunesse et des Sports mais également président de fédérations sportives (karaté et tennis). C'est donc quelqu'un qui connaît parfaitement bien le monde du sport. Vous avez dû suivre toutes les péripéties par lesquelles est passé le Comité olympique algérien jusqu'à l'élection de Mohamed Belhadj à sa présidence et du comité exécutif. Quelle est votre opinion sur toute cette affaire ? J'ai effectivement suivi cette affaire à travers les écrits de la presse. Ce que je peux dire, c'est que nous nous sommes retrouvés dans une sorte de tohu-bohu à la suite de l'exclusion de deux fédérations de l'assemblée générale élective qui sont celles du cyclisme et de l'escrime. Tohu-bohu parce que nous avions deux fédérations reconnues par le droit algérien et par les autorités mais pas par leurs fédérations internationales respectives. A mon avis, il y a eu irrégularité dans les deux sens. De la part, tout d'abord, des instances internationales qui auraient dû mettre en garde dès la mise en conformité des statuts de ces deux fédérations avec un décret exécutif qu'elles contestent. Ce n'est pas une fois que les élections sont faites qu'on intervient pour dire que les statuts ne sont pas bons. Il aurait fallu le faire avant. Ensuite, de la part des pouvoirs publics qui sont restés sur leur position après le refus des instances internationales de reconnaître les deux fédérations en question. On s'est retrouvé dans une situation inextricable. Devrait-on, selon vous, aller vers l'annulation des statuts des deux fédérations et à leur mise en conformité avec les textes des fédérations internationales, comme celles-ci le demandent, ou bien devrait-on faire la sourde oreille et continuer dans la voie tracée jusqu'ici ? Le problème est connu. Pour être admise à l'échelle internationale et concourir aux compétitions de ce niveau, une fédération sportive nationale doit s'affilier à une fédération internationale. Pour vous accepter, celle-ci vous impose un certain nombre de règles parmi lesquelles l'obligation de mettre vos statuts en conformité avec les siens. Et là on ne peut pas avoir la position qui a été la nôtre jusqu'à présent, à savoir qu'il y a ingérence de la fédération internationale dans nos affaires intérieures. Non. Si on promulgue un décret qui est non-conforme aux dispositions des textes internationaux, il faudra l'amender. Ce n'est, tout de même, pas une loi. Sinon nous serons au ban des nations. Si nous nous entêtons à rester dans notre position, nous n'avons pas à nous affilier à une instance internationale. Nous n'avons qu'à nous renfermer sur nous-mêmes et à jouer entre nous. Nous nous retrouvons hors du circuit international, hors du mouvement olympique. Le bon sens nous oblige à réviser le décret au niveau des textes qui ne sont pas conformes au règlement international. Dans une lettre datée du 1er mai et adressée au ministre de la Jeunesse et des Sports, le président du Comité international olympique demande que l'abrogation ou la révision du décret intervienne avant le 31 décembre de cette année. Qu'en pensez-vous ? Avec tout le respect que je dois au président du CIO, il n'a pas à demander l'abrogation d'un décret. C'est une injonction inadmissible. Réviser oui, abroger non. Tout simplement parce que dans ce décret il y a plusieurs autres dispositions qui n'ont rien à voir avec celles que contestent les fédérations internationales et qui doivent être sauvegardées. Maintenant, j'estime que la révision est un passage obligé car il y a des dispositions qu'il faudra bien supprimer un jour. Si on finit par l'amender, faudra-t-il, pour autant, obliger toutes les fédérations nationales à se mettre en conformité avec le nouveau texte et à refaire leurs élections ? Absolument car le nouveau texte sera rétroactif. Toutes les fédérations nationales disposent de statuts qui ne sont pas conformes aux normes internationales. Il faudra, donc, tout reprendre à zéro. Par voie de conséquence, il faudra refaire les élections du COA une fois ce processus terminé. Il ne faut pas trop tarder car on ne sait jamais comment réagiront d'autres fédérations internationales. Nous risquerons des sanctions internationales qui nuiront à l'image de marque de notre pays et au devenir de notre élite sportive. Mais alors, est-ce que le droit national n'est pas bafoué et en quoi l'est-il ? Par le fait qu'on nous pousse à réviser un décret exécutif émanation d'un conseil de gouvernement. Oui, mais comme je vous l'ai dit tout à l'heure, un décret n'est pas une loi. Il peut y avoir une erreur qui a été commise. Il se pourrait que ce décret ait été promulgué, je ne dirais pas à la légère, mais un peu trop rapidement sans se référer au contexte international. Qu'est-ce qui prime dans l'ordre législatif international ? Quand un Etat adhère à une convention internationale ou signe un traité, c'est la loi nationale qui est l'émanation de la volonté populaire et qui est vraiment un attribut de souveraineté, qui doit être en conformité avec la convention ou le traité internationaux et pas l'inverse. C'est pourquoi lorsqu'il y a dans la convention ou dans le traité un élément qui est contraire à la Constitution du pays, la loi fondamentale, on adhère avec des réserves. Il y a une hiérarchie dans les textes, à savoir la Constitution, les accords internationaux, la loi et le décret. Le décret n'est qu'un texte d'application d'une loi. Quand on le touche, il n'y a aucun problème de souveraineté à soulever. Un problème de ce genre peut être soulevé au niveau de la loi. Or cette loi est élaborée en tenant compte des conventions et traités internationaux signés au nom du pays. Si on ramène cela à un domaine sportif, le décret 05-405, dans sa partie concernant le mode électif et de composition des assemblées générales des fédérations, n'est pas conforme aux disposition internationales. Je ne vois donc pas où peut se situer l'atteinte à la souveraineté internationale lorsqu'on demande la révision d'un décret qui n'est qu'un texte d'application d'une loi. Si dans les textes d'une instance internationale il y a des éléments qui vous dérangent, eh bien vous n'y adhérez pas. Vous optez pour la vie en autarcie. 13 fédérations nationales ont intenté une action auprès d'une juridiction civile par solidarité avec les deux fédérations dont nous parlions plus haut. Quel est votre avis sur cette question ? Je m'étonne qu'on ait introduit une requête auprès d'une juridiction civile alors que tous les textes qui régissent le sport sont clairs. Quand un litige apparaît dans le mouvement sportif, c'est vers le tribunal arbitral des sports qu'il faut s'adresser et non à une juridiction civile. Au cas où une des deux parties n'est pas satisfaite par la décision de ce tribunal des sports, il existe un recours qu'on peut faire au niveau du tribunal arbitral international de Lausanne. Pour moi, dans cette affaire, il y a un vice de procédure et un vice de forme. Une juridiction civile n'a pas à se prononcer sur un litige de nature sportive. Le jugement pris par une juridiction autre que le tribunal des sports dans une affaire purement sportive est nul et non avenu. Mais un verdict a été rendu. Est-il applicable ? Là aussi nous sommes dans une espèce de capharnaüm. Là aussi, parce qu'on n'a pas respecté les textes, on va se retrouver dans une situation inextricable. Un jugement a été rendu, souverainement, au nom du peuple, par un juge. Mais d'un autre côté, on vous dit en matière de sport que le seul tribunal compétent est le TAS. A mon avis, il y a eu mauvaise interprétation de la part du juge en charge de cette affaire. Il aurait dû, selon moi, se déclarer incompétent. Il aurait dû dire : «Ratione materiae, qui fixe les attributs, je ne suis pas compétent dans cette matière.»Mais il ne l'a pas fait. A partir de là, la partie mise en cause par le verdict du juge va faire appel auprès de la cour d'Alger qui s'apercevra sûrement du vice de forme et annulera le verdict. On se retrouvera alors dans le domaine de compétence ratione materiae que je vous ai cité tout à l'heure. Si on ne rattrape pas cette erreur, on va se retrouver dans une contradiction, une de plus, qui va donner l'impression que dans notre pays, on ne maîtrise pas les questions de droit. Le fait que le président du TAS ait démissionné pour être remplacé par le vice-président, n'est-il pas sujet à refuser à cette instance de juger les choses sportives ? Absolument pas. Il y a un président qui a démissionné. La suite est assurée par le vice-président le plus normalement du monde. Si tous les membres du TAS avaient démissionné, alors là, oui, il y aurait eu problème. Mais ce n'est pas le cas. Que pouvez-vous dire en conclusion ? Ce que je peux dire c'est qu'il ne faut pas donner l'occasion de se faire taper dessus. Ne donnons pas à autrui le bâton pour qu'il nous tape dessus. Parce que nous taper dessus, c'est taper sur un Etat au travers de ses institutions. On finit par toucher à notre souveraineté. C'est très déplorable. Il faut rester dans le respect de la légalité. On peut se tromper. L'erreur est humaine. Ce que je regrette c'est que dans des situations semblables, on n'ait pas fait appel à des experts qui puissent donner leur avis avant de se précipiter. Quand j'ai été en charge du ministère de la Jeunesse et des Sports, je n'ai jamais voulu prendre un décret allant dans ce sens parce que je savais pertinemment que nous irions droit dans un mur. Si une erreur a été commise, elle peut facilement être réparée. Réparée comment ? Tout simplement en amendant le décret qui devra confirmer et garantir la souveraineté de l'assemblée générale qui est le principe même de la démocratie. Interview réalisée par
