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Loi sur les hydrocarbures: Les raisons d'une révision
Publié dans Le Temps d'Algérie le 02 - 10 - 2017

Les multiples avis d'appel d'offres lancés par Alnaft (filiale de Sonatrach) en direction des multinationales, les invitant à explorer de nouveaux gisements pour renouveler les réserves de l'Algérie en gaz et pétrole se sont avérés infructueux les uns après les autres.

Pourtant, les raisons qui sont derrière la réticence des grandes compagnies à mettre leur argent dans ce segment portent un nom. Il s'agit de la loi sur les hydrocarbures. Cet épouvantail, connu de tous et notamment de la part des cadres de Sonatrach et des gouvernements successifs, est resté plus d'une dizaine d'années comme la règle qui régit l'activité des hydrocarbures en Algérie et ce, sous prétexte de la souveraineté économique du pays. Ainsi, malgré le mécontentement des géants pétroliers après la mise en application de cette loi, les procès que Sonatrach a dû perdre et les appels à l'amender, cette loi continue d'être en vigueur jusqu'à nos jours et ce n'est que maintenant que le pays est pris à la gorge que le gouvernement semble décidé à la soumettre à révision.
Depuis Arzew où il était en visite hier, le Premier ministre Ahmed Ouyahia a estimé nécessaire la révision de la loi sur les hydrocarbures car, a-t-il dit, le secteur connaît de grands changements dans le monde, obligeant l'Algérie à se mettre au diapason.
Selon le propos du chef de l'exécutif, cité par l'APS, il est temps que l'Algérie révise sa loi sur les hydrocarbures afin d'encourager la venue de nouveaux investisseurs et d'améliorer les recettes du pays. Une relecture de cette loi est nécessaire en fonction des défis actuels dans le domaine de l'énergie, a-t-il souligné.
En fait, les ressources financières ne peuvent pas expliquer à elles seules le rétrécissement des investissements dans l'amont pétrolier.
Pour ce chapitre, un responsable du groupe avait exposé en mars dernier à Oran l'intention de Sonatrach d'investir un montant de plus de 50 milliards de dollars dans le domaine de l'exploration et de la production des hydrocarbures et ce, pour la période incluse entre 2016 et 2021.
Rien que pour le développement des gisements, une enveloppe de 40 milliards de dollars a été consacrée, avec un objectif prioritaire d'augmenter le niveau de production primaire tous produits confondus.
Dans ce sens, plus de 1300 forages seront réalisés durant la période allant de 2017 à 2021, avec comme objectif d'atteindre progressivement, d'ici 2021, un niveau de production supérieur à 230 millions de tonnes équivalent pétrole (TEP). Mais pour arriver à de tels résultats, Sonatrach aura beaucoup de difficultés si elle compte sur ses efforts propres.
Du temps où Chakib Khelil était ministre de l'Energie, la taxe sur les superprofits (ou les profits exceptionnels, TPE) a été instaurée pour exiger des compagnies pétrolières, partenaires de Sonatrach dans l'amont, l'aval et le transport des hydrocarbures, de s'acquitter de la TPE lorsque la moyenne des prix du pétrole Brent dépasse les 30 dollars. Son taux varie entre 5% et 50% des gains, selon le type du contrat de partage de production. Une mesure qui a déclenché le courroux des grandes compagnies qui ont traîné Sonatrach devant les tribunaux d'arbitrage international, d'autant plus que cette loi a été appliquée avec effet rétroactif.
Pendant toutes ces années où le pétrole qui avait atteint, voire dépassé les 115 dollars/baril, l'Algérie n'était pas inquiète outre mesure, mais dès que les difficultés ont commencé à se faire sentir, il aurait fallu repenser à réfléchir pour placer la barre plus bas et espérer revoir les multinationales se repositionner dans le pays.
Car outre la nécessité de porter à la hausse la production pétrolière, (Sonatrach arrive à peine à satisfaire le quota que lui attribue l'Opep) en relançant l'activité de l'exploration et de l'exploitation, il est également urgent d'attirer des investisseurs étrangers pour la construction des nouvelles raffineries qui aideront à réduire la facture des carburants et aussi se lancer dans le gaz et le pétrole de schiste, puisque le gouvernement est revenu encore une fois à la charge concernant cette option.


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