Plus de 878 mille candidats entament ce dimanche les épreuves du baccalauréat    Baccalauréat 2025 : le ministre de l'Education donne le coup d'envoi des épreuves à partir du lycée El Idrissi à Alger    L'Etat et la société mobilisés    Le Monde au chevet de l'armée d'Israël ou comment on fabrique l'innocence    La folie fatale de Netanyahou qui le rapproche de sa fin !    La France reporte la conférence internationale sur la Palestine    Une fin de saison en toute sportivité    Ce qu'il faut savoir sur la Coupe du monde des clubs    Poumon du développement, améliorer la gestion de la politique des transports en l'Algérie    Les zones de prédilection de corruption dans les marchés publics    « L'Algérie a réussi un exploit stratégique »    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    Prix du Président de la République pour les jeunes créateurs : les lauréats unanimes sur l'importance de cette distinction et son rôle dans la stimulation et la valorisation des créations des jeunes    L'ONSC salue la position de l'ANC en faveur de la cause sahraouie    In Amenas: arrestation de 3 étrangers armés et saisie de plus de 1,2 mn de psychotropes    Activités variées à l'Ouest du pays à l'occasion de la Journée nationale de l'artiste    Assainissement du foncier agricole: installation dès dimanche des comités de wilayas pour l'examen des dossiers    Tour du Cameroun: l'Algérien Islam Mansouri nouveau maillot jaune    Blé dur: la production nationale attendue assurera l'autosuffisance pour l'année 2026    Les établissements audiovisuels priés de cesser l'exploitation illégale des œuvres protégées par des droits d'auteur    Meeting International de Seine-et-Marne: les Algériens Bouanani et Hocine en Or    Béjaïa: le FFS plaide pour la préservation de l'unité nationale    Chargé par le président de la République, le Premier ministre préside la cérémonie de remise du Prix du Président de la République pour les jeunes créateurs    Le chef de l'AIEA appelle l'entité sioniste à la plus grande retenue après ses attaques contre l'Iran    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.297 martyrs    Foot/Tournoi amical (U17) /Algérie-Tunisie : la sélection algérienne poursuit sa préparation à Blida    Décès de l'ancien photographe de l'APS Mahrez Amrouche : le ministre de la Communication présente ses condoléances    L'Algérie préside la Commission de l'application des normes internationales du travail lors de la 113 session de la Conférence internationale du Travail    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    La saison 2024/2025 sélectionne son champion    L'Ensemble ''Senâa'' de musique andalouse rend hommage à Mohamed Khaznadji    Des maisons de jeunes mobilisées pour accueillir les candidats durant la période d'examen    Début de la campagne moisson-battage dans les wilayas du nord, indicateurs annonciateurs d'une récolte abondante    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Publique, l'action ?
Boufarik
Publié dans Le Temps d'Algérie le 02 - 10 - 2009

Le client de maître Morsli n'est pas un dealer. Les huit plaques de psychotropes trouvées en sa possession sont en fait des médicaments.
En colère, l'avocat de Sidi Aïd a effectué une grosse envolée devant la présidente de la section correctionnelle du tribunal de Boufarik, très attentive comme d'habitude lorsqu'elle a en face un défenseur qui plaide bon, juste et correctement.
C'est pourquoi elle avait bien saisi les explications de l'avocat lequel a évoqué l'article 6 du chapitre II des dispositions préventives et curatives...
Jamais depuis un bon bout de temps, nous n'avions assisté à un tel élan de générosité de la part d'un conseil chargé de défendre un pauvre bougre, un drogué qui avait eu la guigne de posséder des cachets psychotropes mais pas l'ordonnance.
- «Madame la présidente, la défense de Abdelghani L. ce déjà vieux à trente-huit ans voudrait, avant d'aller au fond de la plaidoirie, effectuer une seule observation à propos des éléments de la police judiciaire qui possèdent d'excellents éléments, mais aussi...
- Une seule maître, sourit la présidente, très tolérante.- Promis, Madame la présidente. Comment peut-on interpeller un malade, dans un état apaisé juste après la prise de ses médicaments sans chercher à savoir la provenance de ces cachets psychotropes ?»
La juge regarde sur sa droite. Djamila Benkhetou, la procureure, qui semblait bien suivre l'intervention de l'avocat lequel allait entrer de suite dans son système de défense établi autour du déclenchement de l'action publique :
«Madame la présidente, le fait de se plier aux exigences de l'article 6 de la loi n°04-18 du 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes est en soi un acte allant dans le sens de la prise en charge du malade, aujourd'hui présent avec le statut d'inculpé-détenu.
Un scandale !», s'est exclamé le défenseur qui a vu bon énoncer l'alinéa 2 de l'article 6 qui dispose clairement que «de même l'action publique n'est plus exercée à l'égard des personnes ayant fait un usage illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, lorsqu'il est établi qu'elles se sont soumises à une cure de désintoxication ou à une surveillance médicale à compter de la date du délit commis...».
Maître Rachid Morsli éponge son front haut et dégarni, ôte sa paire de lunettes avant de saluer les demandes de la représentante du ministère public (application de la loi) et de jeter chaleureusement : «Madame la présidente, restituez-lui ses médicaments et remettez-le entre les mains des médecins et l'éloigner de l'incarcération.»
La magistrate voit des rides naître sur son front et attaque sur le siège le dispositif avant d'annoncer le verdict qui est allé dans le sens des vœux de maître Hadj Rachid Morsli, plus que satisfait, plus que son client qui est dans un état de manque désespérant !Ah ! cette action publique !


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.