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«Il reste encore 13 détenus à Guantanamo»
Farouk Ksentini, président de la CNCPPDH :
Publié dans Le Temps d'Algérie le 24 - 11 - 2009

Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l'homme (CNCPPDH), a indiqué qu'il reste quelque 13 détenus algériens dans la prison de Guantanamo.
Il a félicité la décision d'acquittement prononcée la semaine dernière en faveur des deux détenus par le tribunal criminel d'Alger qui n'a trouvé aucun motif valable pour leur incarcération, surtout que ces mêmes détenus ont été innocentés par la justice bosniaque.
M. Ksentini est revenu sur les circonstances qui ont entouré l'affaire de la majorité de ces prisonniers qui se sont retrouvés dans cette prison «sur la base de rien». «A l'origine, ces Algériens avaient été jugés et innocentés en Bosnie. A leur sortie du tribunal bosniaque, ils ont été appréhendés par les forces américaines et transportés à Guantanamo sur la base de rien du tout.
A leur demande, ils ont été remis à l'Algérie, et là, on a découvert qu'il n'y a rien dans leur dossier, d'où la décision du tribunal criminel algérien qui les a acquittés», a-t-il expliqué. En décrivant les conditions de détention excessives, abusives, rigoureuses et extrêmement pénibles dans lesquelles ces prisonniers étaient incarcérés pendant de longues années, Farouk Ksentini dira que ces détenus peuvent ester l'administration américaine en soulignant que la procédure est longue et coûteuse.
«Sur le plan du principe, ces détenus ont le droit de tenter une action en justice. Ils obtiendront une indemnisation parce que le préjudice souffert est considérable», a-t-il précisé. Il a estimé que l'Etat ne peut pas dans ce cas de figure porter cette plainte au nom des détenus, surtout qu'ils ont aussi la nationalité croate.
«Sur le plan du droit, l'Etat ne peut pas se substituer à ces personnes, se constituer en leur nom et demander réparation car elles ont été malmenées par l'administration américaine, donc l'action ne peut être que personnelle», a-t-il souligné.
Le président de la CNCPPDH a affirmé par ailleurs que son institution a constitué un dossier qu'elle a transmis au comité international de coordination sis à Genève concernant la mise en conformité de la commission des droits de l'homme à la nouvelle réglementation.
«Après l'amendement par le président de la République du décret de 2001 portant sur la création de cette commission et son approbation par les deux chambres parlementaires, nous avons constitué un dossier que nous avons soumis à cette instance internationale qui va l'examiner dans les prochains jours», a-t-il précisé, en soulignant qu'aucun retard n'a été accusé en termes de délai fixé sur cette mise en conformité.
A propos des changements opérés, Farouk Ksentini dira que cela a concerné deux points uniquement. Le premier est celui de l'augmentation des membres de cette commission, qui passera désormais de 44 à 48. Le second changement est relatif à la procédure de désignation.
«Auparavant, la désignation se faisait directement par le président de la République, alors que maintenant le président désigne les membres, dont le président de la commission, mais cette désignation est précédée par un examen d'une commission restreinte composée de hauts magistrats du pays dont le président de la Cour suprême et celui du Conseil d'Etat.
Cette commission examine les candidatures et donne son appréciation», a-t-il expliqué, en soulignant que ce changement répond à un besoin de transparence et évitera le risque de déclassement par le comité de Genève.
Le rapport de 2009 prochainement soumis
Pour ce qui est de la situation des droits de l'homme en Algérie, Farouk Ksentini dira que le rapport de 2009 sera transmis au chef de l'Etat à la fin de cette année ou au début de l'année prochaine. Sur son appréciation, le président dira que les droits de l'homme vont mieux. «Il y des progrès apportés chaque année en la matière.
Comme vous le savez, c'est un domaine qui n'est pas facile, surtout qu'il s'agit d'inculquer cette culture dans une société où il y a des verrous et des résistances dans le sens vertical et horizontal qu'il faut absolument faire sauter», a-t-il ajouté. «Ce sont des ONG qui ne portent pas l'Algérie dans leur cœur. Ils ont un jugement particulièrement excessif.
Ce sont des organisations manipulées car elles jugent de l'extérieur, sur la base de renseignements qui ne sont pas exacts», a-t-il précisé. Néanmoins, Farouk Ksentini reconnaît l'existence de beaucoup d'insuffisances en matière de protection des droits de l'enfant chez nous.
«L'Algérie accuse un grand retard. Il y a des efforts pour faire avancer la cause de l'enfant dont la situation laisse à désirer mais ce n'est pas suffisant et il y a beaucoup de travail à faire», a-t-il précisé. En revanche, le président de la CNCPPDH préconise l'élaboration d'une législation qui soit plus sévère notamment à l'égard de ceux qui maltraitent les enfants. Il est question également de prendre des dispositions sévères à l'égard des parents qui doivent veiller à la protection des enfants et à leur garantir tous leurs droits quelle que soit leur situation.


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