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Le nombre minimum de véhicules est fixé à 10
Sociétés de taxis
Publié dans Le Temps d'Algérie le 23 - 12 - 2009

Le ministre des Transports veut mettre de l'ordre dans le secteur, notamment pour ce qui concerne les sociétés de Taxis.
Un arrêté du 9 Chaoual 1430 correspondant au 28 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 août 1993 réglementant le transport effectué par taxis, stipule que la société de taxis est tenue de disposer en tant que propriétaire ou locataire d'un parc minimum de dix (10) véhicules ayant satisfait aux exigences et aux prescriptions du contrôle technique automobile.
Dans le cas où le nombre de véhicules n'excède pas dix (10), et qu'un véhicule a été déclaré en panne ou en immobilisation devra être remplacé par un autre véhicule dans un délai n'excédant pas un (1) mois, selon les termes de ce texte de loi. Le gérant de la société est tenu également d'en informer les services de la direction des transports de rattachement.


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