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La vente lancée avec deux mois d'avance
La vignette automobile 2010 disponible le 1er mars
Publié dans Le Temps d'Algérie le 26 - 02 - 2010

La vente de la vignette automobile se fait habituellement au mois de mai de chaque année. Mais cette fois-ci, la période d'acquittement obligatoire de la vignette automobile a été avancée de deux mois. La période de vente sera entamée le 1er mars, et ce, jusqu'au 31 du même mois. Les mêmes tarifs que ceux de l'année dernière seront appliqués
, précise un communiqué de la direction générale des impôts (DGI), rendu public jeudi. La vente des vignettes comme chaque année est organisée auprès des receveurs d'impôts et des bureaux d'Algérie Poste répertoriés à travers le territoire national.
Pour les véhicules de tourisme de moins de 3 ans d'âge, les tarifs varient entre 1500 et 8000 DA en fonction de la puissance de motorisation. Son montant est compris respectivement entre 1000 et 4000 DA pour les véhicules entre 3 et 6 ans d'âge, entre 700 et 3000 DA pour les 6 - 10 ans et entre 300 et 2000 DA pour les véhicules de plus de 10 ans.
Pour les véhicules utilitaires, le tarif de la vignette varie entre 5000 et 15 000 DA pour ceux de moins de 5 ans d'âge et entre 2000 et 7000 DA pour ceux de 5 ans d'âge et plus. Les véhicules de transport en commun des voyageurs sont soumis à une vignette dont le prix se situe entre 4000 et 15 000 DA pour ceux de moins de 5 ans d'âge, et entre 2000 et 7000 DA pour ceux de 5 ans d'âge et plus.
A noter que pour les véhicules dont l'année de mise en circulation est inconnue (immatriculés 122), ils sont soumis à une vignette de 300 DA, pour les véhicules de tourisme, et 2000 DA pour les utilitaires. Les propriétaires de voitures neuves sont eux aussi concernés, la vignette devient exigible dans un délai d'un mois à compter de la mise en circulation du véhicule.
L'automobiliste devra également apposer cette vignette sur le pare-brise, sinon il s'exposera à une amende fiscale égale à 50% du montant de la vignette. Cependant, dans le cas d'un oubli, d'une négligence ou de mauvaise foi, il faut savoir qu'à l'expiration de la période d'acquittement, le paiement spontané de la vignette donne lieu à une majoration de 50%. Cette majoration est portée à 100% si l'infraction est constatée par les agents habilités.
L'acquittement de cette vignette a généré des ressources fiscales de l'ordre de 7,2 milliards DA en 2009, dont 20% sont versés au Trésor public et 80% au Fonds commun des collectivités locales (FCCL). Les montants collectés servent à financer, en partie, l'entretien du réseau routier.


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