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«Nos marchandises sont bloquées dans les ports»
Les opérateurs contestent les nouvelles mesures de franchise des droits de douane
Publié dans Le Temps d'Algérie le 28 - 04 - 2010

Les producteurs algériens ne savent plus où donner de la tête. L'application de la dernière mesure sur les opérations d'importation des marchandises non soumises au paiement des droits de douanes a pénalisé les opérateurs.
Une mesure qui est à l'origine du blocage des marchandises au port d'Alger depuis le 10 mars dernier, qualifiée de «bureaucratique» par les opérateurs, et qui a sérieusement pénalisé les importations des matières premières. «Une nouvelle note a été affichée nous informant que nous devons fournir un dossier pour pouvoir sortir la marchandise importée du port.
Ce dossier servira à nous faire bénéficier de l'exonération des droits de douanes. Jusque-là tout allait bien, puisqu'on pensait que c'est la même procédure que celle suivie par le passé. Mais une fois que nous avons pris connaissance des documents exigés pour cette opération, nous avons été sérieusement choqués», nous a confié un opérateur.
Outre la demande de franchise des droits de douanes, un formulaire délivré par le ministère du Commerce, les services du port exigent des opérateurs la présentation d'un dossier contenant une facture proforma, une copie du registre du commerce, une copie de l'identification fiscale, le statut de la société, l'attestation de dépôt des comptes sociaux de l'entreprise, un extrait de rôle apuré et une attestation de mise à jour avec la Cnas et la Casnos.
Le problème réside, selon les opérateurs, au niveau de l'extrait de rôle apuré et des mises à jour de la sécurité sociale. «Auparavant, il n'a jamais été question de la présentation de ces deux documents. Les producteurs nationaux sont incapables de présenter ces deux documents sachant qu'ils se sont endettés pour créer leurs entreprises. Ils ont également besoin de la banque pour les différentes opérations d'importation, notamment depuis l'instauration du crédit documentaire pour les opérations d'importation. La trésorerie de la plus grande partie des entreprises est très faible.
Elle ne supporte pas les complications d'un tel procédé, ce qui fait que les nouvelles conditions d'importation sont impossibles à satisfaire», dira cet opérateur. Il est également exigé de ces opérateurs le dépôt de ce dossier auprès de la direction du commerce qui examine ce dossier dans un délai de 30 jours à partir de la date du premier dépôt. Le visa d'importation est valable pour une durée de six mois, souligne le décret fixant les modalités de suivi des importations sous franchise de droits des douanes, signé par le Premier ministre. «Nous n'avons pas pu sortir nos marchandises du port.
C'est contraignant surtout pour les producteurs qui importent la matière première nécessaire à la production», regrette-t-il. Cette mesure intervient après le blocage qu'ont connu les opérateurs au port suite à la promulgation de la loi de finances complémentaire imposant le crédit documentaire sur toute opération d'importation. «Nous avons demandé le prolongement de l'application de cette mesure pour nous permettre de sortir la marchandise déjà commandée ou en rade. Mais là, notre marchandise est bloquée dans les ports. La retirer semble impossible», a-t-il ajouté.


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