Les bénéficiaires de crédits immobiliers n'ayant pas d'acte de propriété dans les zones rurales des Hauts Plateaux et du Sud peuvent désormais présenter juste le certificat de possession auprès de la Banque de l'agriculture et du développement rural (Badr). Ce document délivré par les APC, enregistré et publié auprès des conservations foncières, est adopté par la Badr en lieu et place de l'acte de propriété dans le cas où ce dernier n'est pas disponible, indique la banque dans un communiqué rendu public hier. Ainsi, il ouvre droit à l'hypothèque au même titre que l'acte de propriété. «L'introduction de ces dispositions répond à notre souci de prendre en charge les besoins particuliers des populations des zones rurales, segment important de notre clientèle, qui buttaient sur l'incapacité de justifier leurs droits sur ces propriétés pour pouvoir bénéficier du crédit hypothécaire, et améliorer ainsi leurs conditions de vie», souligne-t-on de même source. La Badr, qui a mis en place ce type de crédit en 2008, vise ainsi à augmenter le nombre de bénéficiaires de ce type de crédit qui restait, jusque-là, insignifiant compte tenu de la difficulté, pour cette catégorie de clients résidant en milieu rural, dans les Hauts Plateaux et au sud du pays, de présenter des actes de propriété. Quant aux formules proposées, il convient de préciser que la Badr offre deux types de crédits hypothécaires en milieu rural auxquels sont applicables les dernières décisions relatives à la bonification du taux d'intérêt. Le premier, plafonné à 1 000 000 DA, vient en appui à l'aide de l'Etat, à travers la Caisse nationale du logement (CNL) et est régi par la convention Badr/CNL pour l'aide à l'accession au crédit. Le second, sans l'intervention de la CNL, octroyé à tout particulier résidant dans lesdites zones à l'appui de l'acte de propriété ou du certificat de possession, ne peut excéder 5 000 000 DA.
