Le tribunal de Sidi M'hamed a traité hier une affaire portant sur faux et usage de faux en écritures publiques. Il s'agit de Ch. A., détenu, accusé de faux et usage de faux en écritures commerciales. B. M., détenu, accusé d'abus de fonction et écritures volontaires d'un faux témoignage. Dj. M., accusé de faux et usage de faux en écritures publiques. Dj. L., accusé de faux et usage de faux en écritures publiques. Ces inculpés sont accusés d'avoir falsifié des documents portant sur un lot d'aluminium importé de France. Lors de la fouille au port d'Alger, le conteneur comprenait du cuivre qui n'était pas déclaré. Z. A., victime, une employée à l'agence de Blida de la Housing Bank for Trade end Finance Algéria, a déclaré que la société SKYA d'import-export gérée par Ch. A. a effectué des opérations et facturations d'exportation de déchets ferreux et non ferreux. Cette employée a précisé qu'une facture datée en 2006 portant le montant de 72 115 euros se trouvait enregistrée au niveau de l'agence de Blida. La 2e facture portant le même numéro et établie à la même date avec un montant de différence de 113 558 euros est falsifiée car elle n'est pas enregistrée à leur niveau. La victime a ajouté dans son PV qu'il est impossible d'enregistrer 2 factures différentes portant le même numéro et les mêmes données. La deuxième victime, B. M., ex-directeur de la même agence, a témoigné avec les mêmes déclarations. S. N., victime, représentant légal de la société nationale agréée du contrôle technique, a accusé B. M. et ses accompagnateurs de faux et usage de faux en écritures publiques en dénaturant frauduleusement la substance de documents administratifs. L'inculpé B. M. a été licencié de son poste en qualité d'expert technique en produits en 2007. L'inculpé a écopé précédemment, pour les mêmes accusations, d'une peine d'un an de prison ferme. L'inculpé Ch. A. a travaillé avec la société Métro Rimi sise à Marseille et gérée par B. A. Celui-ci a réalisé 11 opérations d'importation d'un montant de près de 7 milliards de centimes. B. A. a déposé plainte au niveau de la douane française pour non-régularisation de la 1re et 2e facture qui porte un montant de 80 782,50 euros. Les inculpés sont accusés d'avoir falsifié deux factures portant des montants assez importants. Les parties civiles ont demandé auprès du tribunal des indemnités allant de 1 à 50 millions de dinars. Le parquet a requis une peine de 3 ans de prison ferme pour les deux détenus et 2 ans de prison ferme pour les non détenus avec une amende de 100 000 DA chacun. Le verdict sera prononcé la semaine prochaine.
