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Un deuxième cahier des charges sera promulgué en décembre
Professionnalisme dans le football
Publié dans Le Temps d'Algérie le 02 - 11 - 2010

Un nouveau cahier des charges pour le professionnalisme dans le football
est en élaboration, actuellement, au niveau du ministère de la Jeunesse et des Sports. Il ne s'agit pas d'un document appelé à remplacer le premier, qui avait été promulgué le 1er juillet et par lequel on a pu lancer le premier championnat professionnel dans notre pays, mais d'un texte qui vient en appoint de celui-ci.
Ce second cahier des charges devrait voir le jour d'ici la fin de ce mois de novembre et être promulgué dans le courant du mois de décembre.
Avec ce nouveau document, le ministère de la Jeunesse et des Sports se dotera d'un instrument juridique lui permettant d'attribuer aux clubs professionnels les aides de l'Etat auxquelles ils ont droit notamment sur le plan de la fiscalité et sur celui du financement qui prévoit l'octroi d'un prêt de 100 millions de dinars à chacun de ces clubs constitué en société avec un intérêt symbolique
et une période de grâce de dix années ainsi que la concession d'un terrain pour l'édification d'un centre d'entraînement avec une aide à hauteur de 80% du coût de réalisation. Concernant les déplacements à l'intérieur du pays et à l'étranger pour participer aux compétitions arabes et africaines, il a été décidé l'octroi d'un autobus et la prise en charge de 50% des frais de transport aérien.
En outre, lors de ses déplacements à l'étranger, le club professionnel bénéficiera d'un remboursement à hauteur de 50% des frais qu'il aura engagés.
Des entraîneurs rémunérés seront mis à la disposition des clubs professionnels dans les catégories des jeunes ainsi que la prise en charge des frais d'hébergement de ces équipes de jeunes dans leurs déplacements pour leurs compétitions locales respectives.
Ces dispositions sont répertoriées dans la loi de finances complémentaire de 2010 qui fait référence à un fonds spécial de soutien au professionnalisme, fonds qui sera géré par les services du ministère de la Jeunesse et des Sports en collaboration avec ceux du ministère des Finances. Dans le domaine de la fiscalité, cette loi indique que seront «exemptés
des droits et taxes, à compter de la promulgation de cette loi et jusqu'au 31 décembre 2013, les équipements et matériels sportifs acquis par les clubs professionnels de football constitués en sociétés. Toutefois, le bénéfice de l'exemption des droits et taxes à l'importation ne peut être consenti que lorsqu'il est dûment établi l'absence d'une production locale similaire».
En outre, sont «exemptés de l'impôt sur le revenu global (IRG) ou de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), ainsi que des droits d'enregistrement, à compter de la date de promulgation de cette loi et jusqu'au 31 décembre 2015, les produits et les plus-values de cession des actions et parts sociales des clubs professionnels de football constitués en sociétés».
Depuis quelques semaines déjà, certains dirigeants de clubs ont fait savoir qu'ils étaient inquiets du fait que l'Etat a décidé de ne pas les aider, comme cela avait été promis. Ils ont, simplement, oublié que cette aide ne sera pas accordée parce qu'ils ont fait changer de statuts à leurs clubs.
Il y a des critères contenus dans le premier cahier des charges qui n'ont pas été respectés et les aides n'iront qu'à ceux qui répondront, point par point, à ces critères.
Du reste, une fois que le second cahier des charges sera promulgué, les dirigeants de clubs défileront au siège du ministère de la Jeunesse et des Sports pour signer une convention avec ledit ministère et la convention ne sera établie que si le club est en règle avec le premier
cahier des charges. A ce sujet, on croit savoir que le MJS a été surpris par le nombre extrêmement élevé de clubs professionnels (32) alors que le FAF ne tablait que sur une dizaine en tout. Il apparaît que sur ces 32 clubs, un très grand nombre est loin d'être dans les normes requises par le cahier des charges de juillet 2010.


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