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Ce que prévoit le cahier des charges
Exclusif : Le professionnalisme dans le football
Publié dans Le Temps d'Algérie le 06 - 07 - 2010

Le professionnalisme peut désormais être appliqué dans le football algérien. Depuis le 1er juillet, l'opération est devenue officielle avec le texte se rapportant au cahier des charges devant être souscrit par les futurs clubs professionnels.
Tout ce qui se faisait jusqu'à présent n'était que du provisoire ne reposant que sur des directives de la Fifa transmises aux clubs par le biais de la Fédération algérienne de football (FAF). Aujourd'hui, l'affaire prend une tournure plus règlementaire avec la promulgation par le représentant en la matière de l'Etat algérien, à savoir le ministère de la Jeunesse et des Sports, du cahier des charges relatif au professionnalisme. Un professionnalisme qui touche tous les sports et non pas le seul football, comme on semble le croire.
Ce cahier des charges nous en avions longuement parlé dans ces mêmes colonnes par le passé et nous insistions sur le fait que rien ne pouvait se faire sans sa promulgation. De nombreux responsables de la FAF paraissaient être déconnectés de la question, alors que le décret exécutif n°06-264 du 8 août 2006 relatif aux dispositions applicables au club sportif professionnel parlait justement d'un cahier des charges qu'il fallait élaborer et mettre à exécution.
En réalité, le texte signé le 1er juillet par le ministre de la Jeunesse et des Sports, l'arrêté n°39, est une sorte de second cahier des charges que les clubs candidats au professionnalisme seront tenus de respecter. Le premier texte, d'ordre plus fonctionnel, émane de la FAF qui se plie aux exigences de la Fifa et de son règlement sur la procédure d'octroi de la licence professionnelle aux clubs. La fédération internationale fixe ainsi comme délai la saison 2010-2011 pour le parachèvement de l'opération à l'échelle nationale.
De son côté, la FAF a arrêté la date du 30 juin 2010 comme limite du dépôt des dossiers, à son niveau, de demande de licence professionnelle. Cependant, avec le retard pris par les clubs dans la constitution de ce dossier, la fédération a décidé, dès le 1er juillet, de proroger ce délai jusqu'au 15 du même mois, invitant les clubs à se présenter au niveau de ses services avec toute une batterie de documents, à savoir :
1- Une demande de licence de club professionnel établie par la nouvelle société par actions
2- Une copie des statuts de la société sportive par actions nouvellement créée
3- Une copie du registre du commerce
4- Un certificat d'existence délivré par l'administration des impôts
5- Une copie des contrats de :
- manager général ou directeur général
- directeur technique du club
- médecin chef du club
- kinésithérapeute
- responsable de la sécurité
6- Une liste nominative des entraîneurs de chaque catégorie.
Trois textes de référence
Il semblerait, selon nos informations, qu'au jour d'aujourd'hui, un seul club a déposé un dossier complet au siège de la FAF, à savoir l'Entente de Sétif. Mais complet pour ce qui est de la partie fonctionnelle du cahier des charges, celle qui concerne les instructions de la Fifa via la FAF. Il existe maintenant un autre texte qu'il faudra bien respecter, en l'occurrence l'arrêté ministériel n°39 du 1er juillet 2010 relatif au cahier des charges applicable aux futurs clubs professionnels.
Il s'agit d'un cahier des charges plus technique où sont édictées les conditions auxquelles le club candidat doit se soumettre pour être érigé en société à objet sportif.
Cet arrêté tient compte de trois textes de référence que sont la loi 04-10 sur le sport, le décret exécutif 06-264 relatif aux dispositions applicables au club sportif professionnel et au décret exécutif 09-97 relatif à la création de centres de formation. Il vient consolider d'une manière officielle la démarche entreprise par la FAF qui était dans l'obligation de presser le pas sous peine de tomber dans les réprimandes de la Fifa.
L'arrêté invite, donc, le club candidat à disposer de formateurs qualifiés, d'entraîneurs munis de diplômes et de titres prévus par les lois et règlements en vigueur, notamment pour l'équipe seniors, d'un directeur technique justifiant des qualifications requises, d'un personnel médical et paramédical spécialisé et de psychologues, le cas échéant.
Pour le volet des joueurs, le club devra observer les dispositions légales et règlementaires en vigueur notamment en matière de recrutement de travailleurs étrangers ainsi qu'un certain nombre de critères parmi lesquels on citera la disposition d'un minimum d'équipes de jeunes. Tout ce personnel, encadrement et joueurs, devra être déclaré auprès de l'administration des impôts ainsi qu'aux services de la sécurité sociale. Quant au volet des dirigeants, il indique que ces derniers seront tenus au respect de l'éthique sportive. Le texte prévoit un club dirigé par les personnes suivantes :
- un président-directeur général
- un président du conseil d'administration
- un directeur général ou manager
- un président du directoire
- un président du conseil de surveillance
- des membres du directoire ou du conseil de surveillance
- des administrateurs
- un gérant de société.
Le cahier des charges aborde également le problème des installations sportives et de formation dans lequel le club est tenu de fournir la justification de la jouissance permanente ou partielle d'une installation sportive qui répond aux normes sécuritaires règlementaires. Il invite le club à songer à installer des caméras de surveillance dans
cette infrastructure mais aussi à doter le stade d'un système d'éclairage pour les matches en nocturne. En ce qui concerne le centre de formation, le club candidat devra en disposer mais l'arrêté indique que si ce dernier accuse du retard dans ce domaine, il aura jusqu'à trois ans pour se doter d'un tel outil de travail.
Plus de manipulation d'argent
C'est dans le volet du financement que des dents risquent de grincer quand on sait que dans notre pays on a fait jusqu'ici du n'importe quoi en matière d'argent qui circule dans le sport, notamment dans le football. N'oublions pas que, jusqu'à présent, des transactions s'effectuent sans aucun contrôle et que des opérations de transfert de joueurs se paient cash par centaines de millions de centimes transportés dans des sachets en plastique noirs.
Le cahier des charges édicté par le ministère de la Jeunesse et des Sports impose au club professionnel d'avoir des ressources suffisantes et compatibles avec les exigences de la compétition et en rapport avec ses activités, d'assurer la tenue d'une comptabilité conformément aux lois et règlements
en vigueur, de régler toutes opérations financières par chèque ou virement, de s'interdire la manipulation d'espèces sauf pour des régies nécessaires aux menues dépenses, de procéder à la comptabilisation régulière de toutes opérations et de se soumettre aux contrôles sur pièces et sur place des organes et autorités de contrôle.
Le club professionnel devra, en outre, se soumettre aux contrôles de la fédération à laquelle il est affilié (la FAF pour le football) et lui fournir régulièrement un certain nombre d'informations et de justificatifs parmi lesquels on citera une copie du bordereau des salaires versés mensuellement, une situation comptable approuvée par les instance dirigeantes, l'état des ressources perçues au titre du sponsoring, de la publicité, du mécénat, des dons et legs.
En matière de sécurité, le club candidat au professionnalisme devra désigner un responsable de la sécurité doté des attributions nécessaires et disposant pour cela de tous les moyens qui lui permettent d'assurer pleinement les missions qui lui sont dévolues, notamment pour l'encadrement des supporters et la lutte contre la violence dans les stades. A ce titre, chaque club devra se doter d'un comité de supporters chargé essentiellement d'encadrer les fans et de promouvoir le fair-play.
Le cahier des charges conditionne la démarche vers le professionnalisme par l'établissement de vraies relations de travail entre employeurs et employés définies dans un règlement intérieur qui devra être élaboré et signé par les deux parties. Il donne une période de 5 années à chaque club pour de doter d'un personnel qualifié dans divers secteurs en fonction de la taille et des ressources du club professionnel.


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