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Le Quai d'Orsay parle de «simplification» des procédures d'octroi des visas
Alors que les opérateurs algériens les jugent vexatoires
Publié dans Le Temps d'Algérie le 10 - 01 - 2011

Dans un point de presse organisé hier au ministère des Affaires étrangères français, Bernard Valero, le porte-parole, a été apostrophé sur les mesures contraignantes imposées aux opérateurs algériens demandeurs de visas pour la France.
D'emblée, le fonctionnaire français a fait savoir que «les nouvelles dispositions mises en place pour les visas des commerçants algériens contribuent à réduire la liste des pièces demandées».
Ce qui est loin d'être le cas puisque les opérateurs algériens sont invités à fournir, en plus des pièces ordinaires, une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils n'ont pas bénéficié des prestations de l'assurance sociale française – et qu'ils ne vont pas en bénéficier –, une attestation de mise à jour Casnos, le C 20,
e certificat d'existence, le bénéfice sur le chiffre d'affaires, l'historique trimestriel du compte commercial en dinars et l'état d'extrait de rôle apuré délivré par les services fiscaux… Les opérateurs algériens avaient dénoncé cette mesure, la considérant comme humiliante et surtout attentatoire à leur vie privée.
Sûr de ce qu'il avance, Bernard Valero affirme que les dispositions prises par l'ambassade de France en Algérie ont été décidées «pour simplifier les procédures» et qu'elles sont donc «favorables aux intéressés». Le porte-parole du Quai d'Orsay ira même jusqu'à évoquer le régime de circulation des personnes entre la France et l'Algérie régi par la convention de 1968.
«Il n'a rien de discriminatoire, mais comporte au contraire de nombreuses dispositions plus favorables que le droit commun, notamment en termes de délivrance de titres de séjours», balayant d'un revers de la main les observations pertinentes des journalistes, qui ont évoqué en particulier le tollé provoqué à Alger après la publication des mesures en question.
S'il concède qu'une prochaine séance de négociations pour actualiser cet accord va s'ouvrir prochainement à Paris sur le sujet, reconnaissant indirectement qu'il existe bel et bien un malaise entre les deux Etats, le fonctionnaire persiste et signe :
«Ces nouvelles dispositions contribuent à réduire la liste des pièces demandées. Je pense que c'est quelque chose que l'on peut facilement vérifier. Elles ont été conçues pour simplifier les procédures. Quand on simplifie une procédure, généralement, c'est pour favoriser la demande de l'intéressé.»
Malgré la réaction officielle algérienne – Halim Benatallah a considéré ces mesures discriminatoires– , au même titre d'ailleurs que les chefs des organisations patronales nationales, François Bolero n'a rien concédé : «Ces dispositions sont telles que je les ai décrites. Le régime de circulation qui régit la circulation entre les personnes qui vont de France en Algérie et d'Algérie en France est régi par une convention ad hoc.
Cette convention fait l'objet d'une actualisation et la prochaine séance de négociation se tient prochainement. Je crois que l'on voit bien qu'il y a une dynamique, que nous discutons et que les choses avancent.»
A la question de savoir s'il y a toujours un quota de visas pour les Algériens venant en France, la réponse du fonctionnaire a été claire et nette. «Je ne sais pas», a-t-il dit en précisant que l'on peut vérifier la chose. Sauf que, selon lui, «la compétence des visas relève aussi du ministère de l'Intérieur. Il s'agit de visas ordinaires. Je vous invite quand même également à lui poser la question».
Les réponses du Quai d'Orsay n'apportent rien de nouveau ; elles confirment en fait que la délivrance des visas pour les Algériens demeure otage de calculs et d'arrière-pensées faciles à comprendre pour les opérateurs algériens.
La France, plus précisément les entreprises françaises, ne sont pas satisfaites des orientations économiques nouvelles imposées par les lois de finances de ces deux dernières années. D'où les mesures de rétorsion prises par la représentation diplomatique française en Algérie.


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