L'opérateur de téléphonie mobile Orascom Télécom Algérie (OTA), qui a fait l'objet récemment d'un troisième redressement fiscal d'un montant de 230 millions de dollars portant sur l'exercice 2009, est entré dans des négociations contentieuses avec l'administration fiscale algérienne. C'est ce qu'a précisé, hier, Mustapha Zikara, directeur de la législation et de la réglementation fiscales auprès du ministère des Finances, en marge d'une conférence-débat organisée au centre de presse d'El Moudjahid. M. Zikara a indiqué que «le dossier du redressement fiscal d'Orascom Télécom Algérie est en phase de notification et de discussions contentieuses avec la DGI», ajoutant que «le dossier n'est pas au stade du recouvrement forcé». Selon lui, «Djezzy est tenu de payer ses impôts dans les prochains jours, sauf s'il présente des garanties à même d'assurer le recouvrement de l'impôt». D'après le responsable de la DGI, «le fisc est assuré du paiement, car il s'agit d'une entreprise de droit algérien qui dispose d'actifs sur le territoire algérien». Il a rappelé, dans ce sens, que «OTA avait déjà fait l'objet de deux redressements fiscaux d'un montant de 600 millions de dollars qui ont étés recouverts fin avril 2010». M. Zikara a expliqué également que «OTA, en tant qu'entreprise de droit algérien, disposait d'un droit d'introduire une réclamation pour payer 20% du montant et surseoir aux 80% restants». Dans ce cas de figure, l'administration fiscale disposera d'un délai de 4 mois pour statuer sur ce contentieux. Si sa réponse ne satisfait pas le contribuable (Djezzy), «la loi autorise ce dernier à introduire une seconde réclamation auprès d'une commission de recours qui lui exigera de payer 20% encore du montant des 230 millions de dollars et de surseoir aux 60% de la somme restante». Mais, lorsque la commission de recours notifiera la décision définitive, les services des impôts procèderont au recouvrement forcé, c'est-à-dire à la saisie des biens de l'entreprise, ainsi qu'à la majoration par des pénalités. Une ordonnance de justice autorisant ce recouvrement forcé par le fisc est nécessaire, a encore précisé M. Zikara, soulignant que «la situation du contentieux est encore en phase de notification et de discussions». «OTA n'a pas encore fourni à la DGI d'autres documents justificatifs qui peuvent être pris en compte», a fait savoir par ailleurs M. Zikara.
