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La loi antiterroriste Patriot Act reconduite
Chambre des représentants US
Publié dans Le Temps d'Algérie le 15 - 02 - 2011

Les élus de la Chambre des représentants américains a reconduit lundi soir les dispositions du Patriot Act, rapportent des agences de presse. Ils ont été 275 à voter pour et 144 contre, ajoutent ces sources.
L'arsenal législatif de lutte antiterroriste mis en place par l'administration de George W. Bush après le 11 Septembre arrive à expiration fin février, d'où la nécessité du vote pour la reconduction de l'arsenal législatif.
Ce vote intervient après l'échec mardi dernier d'un premier vote, lorsque les républicains ont essayé de faire adopter le texte via une procédure simplifiée écartant tout débat, est-il rapporté.
Ce qui avait provoqué la défection de plusieurs élus de la mouvance ultraconservatrice du «Tea Party» et le projet de loi avait été bloqué.
Trois mesures majeures sont en jeu dans l'arsenal législatif : la surveillance mobile des communications de suspects utilisant plusieurs lignes téléphoniques, le principe du loup solitaire qui permet d'enquêter sur une personne paraissant mener des activités terroristes pour son propre compte, la possibilité pour les autorités d'accéder à toute donnée tangible concernant un suspect, comme des courriers électroniques.
La reconduction de ces mesures jusqu'au 8 décembre ne correspond pas exactement aux désirs de la Maison-Blanche qui réclamait une prolongation jusqu'en 2013, mais la présidence avait précisé la semaine dernière dans un communiqué qu'elle ne «s'oppose pas» au projet de loi de la Chambre.
Les républicains de la Chambre espèrent utiliser les prochains mois pour négocier une extension à plus long terme, voire permanente.
Le texte, conçu après le 11 Septembre pour tenter de remédier aux lacunes des autorités américaines dans la lutte antiterroriste, est fortement controversé en raison des pouvoirs exceptionnels donnés aux forces de sécurité, est-il rappelé.
L'USA Patriot Act (Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act) a été élaboré dans une situation pendant laquelle les Etats-Unis d'Amérique connaissaient une «peur généralisée» engendrée par les attaques terroristes du 11 septembre 2001, d'où son contenu, estiment certains qui évoquent «une loi d'exception».
Le 25 octobre, George W. Bush signa le texte sous le nom d'USA Patriot Act, qui entra en vigueur le 26 octobre, soit un mois et demi seulement après les attentats terroristes. L'intérêt des Etats-Unis d'Amérique primait sur toute autre considération, même en sacrifiant quelques libertés individuelles. C'est ainsi que des associations et organisations de défense des droits de l'homme avaient dénoncé «la limitation des droits individuels sur le sol américain».


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