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Le Congrès prolonge d'un an la loi antiterroriste Patriot Act
Etats-Unis
Publié dans Liberté le 27 - 02 - 2010

Le Congrès américain a prolongé d'un an, avec un vote à la Chambre des représentants jeudi, des dispositions clés du Patriot Act, un arsenal législatif de lutte antiterroriste mis en place par l'administration de George W. Bush après le 11-Septembre.
Les élus de la Chambre ont approuvé la mesure par 315 voix contre 97, après que le Sénat eut donné son feu vert mercredi à la prolongation des clauses jusqu'au 11 février 2011. La “surveillance mobile” des communications de suspects utilisant plusieurs lignes téléphoniques a ainsi été reconduite. Le principe du “loup solitaire”, qui permet d'enquêter sur une personne paraissant mener des activités terroristes pour son propre compte, a également été prolongé.
La possibilité pour les autorités d'accéder à “toute donnée tangible” concernant un suspect, comme des courriers électroniques, a été maintenue.
En revanche, devant les critiques des républicains, la majorité démocrate a renoncé à réformer de façon significative le Patriot Act pour donner à la justice un droit de regard renforcé sur les activités des policiers antiterroristes.
Dans une première version adoptée par la commission des Affaires judiciaires du Sénat, les démocrates avaient prévu un encadrement renforcé des activités des forces de l'ordre, une mesure qui privait en partie les policiers antiterroristes de la grande liberté d'action dont ils disposaient avec le premier Patriot Act voté après le 11-Septembre.
En outre, les mesures antiterroristes qui devaient initialement être prolongées jusqu'en 2013 ne sont reconduites que pour un an. Le débat sur les modalités de la lutte antiterroriste aux Etats-Unis reprendra donc dans un an.
Ce vote intervient après que nombre d'élus de l'opposition eurent violemment critiqué la gestion par les autorités américaines de l'attentat manqué contre un avion américain le jour de Noël. Ils estiment notamment que le suspect, Umar Farouk Abdulmutallab, aurait dû être remis à la justice militaire. Le Patriot Act devait arriver à expiration dimanche.


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