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Le projet de loi portant code communal dominera les travaux
L'APN reprendra sa session de printemps ce mercredi
Publié dans Le Temps d'Algérie le 05 - 03 - 2011

Le projet de loi portant code communal constituera l'essentiel des travaux de l'APN durant la séance en plénière qui débutera mercredi, et qui se poursuivra jusqu'à dimanche. Ainsi, l'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra les travaux de la session de printemps en séances plénières mercredi, a-t-on appris samedi de source parlementaire.
Les travaux seront consacrés également à l'adoption du projet de loi portant approbation de l'ordonnance n°11-01 du 23 février 2011, portant levée de l'état d'urgence, du projet de loi portant approbation de l'ordonnance n° 11-02 du 23 février 2011 complétant l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, portant code de procédures pénales. L'APN adoptera également le projet de loi portant approbation de l'ordonnance n° 11-03 du 23 février 2011 modifiant et complétant la loi n° 91-23 du 6 décembre 1991,
relative à la participation de l'Armée nationale populaire (ANP) à des missions de sauvegarde de l'ordre public hors situations d'exception. Le projet de loi portant code communal constituera l'essentiel des travaux de l'APN en plénière durant les trois jours. Des propositions de lois peuvent s'ajouter à l'ordre du jour en fonction de la cadence des travaux de la session en cours, indique-t-on de même source. Elles concerneront des sujets importants relatifs aux élections, aux relations professionnelles, à la prise en charge des handicapés et à la santé.


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