Nouvel avertissement aux providers d'Internet. L'ARPT menace de retirer les autorisations d'exploitation à une dizaine de fournisseurs d'accès à Internet (providers) pour non-paiement des redevances annuelles et/ou des frais de gestion des numéros. «Il y a une dizaine d'Internet service providers qui n'ont pas encore répondu aux mises en demeure lancées par le passé. Nous allons leur retirer les autorisations, sauf s'ils se manifestent» a indiqué Mme Zohra Derdouri, présidente de l'Autorité de régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT) dans une déclaration rendue publique hier. Cette dizaine de fournisseurs vient s'ajouter aux 34 autres opérateurs qui ont subi un retrait définitif de leurs autorisations d'exploitation des services Internet pour les mêmes motifs. «Le retrait d'autorisation d'exploitation à ces 34 providers avait été décidé après un long processus», a-t-elle affirmé, précisant qu'«il s'agit de fournisseurs qui n'activaient plus depuis plus de deux ans. Nous leur avons adressé des lettres de rappel par voie de presse et par huissier de justice leur enjoignant de procéder au dit paiement, mais ils n'ont pas obtempéré», a précisé Mme Derdouri. Toutefois, a-t-elle relevé, deux de ces fournisseurs parmi les 34 ont repris contact avec l'ARPT après la décision de retrait des autorisations et leurs situations «sont en train d'être réétudiées». Notons que le conseil de l'ARPT avait accordé des autorisations d'exploitation des services internet à 73 providers. Concernant la loi d'août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications, la responsable de l'ARPT a estimé que cette loi demande l'introduction de «dispositions complémentaires». Elle explique qu'à titre d'exemple, cette loi a prévu des sanctions extrêmes comme la suspension ou le retrait d'une licence ou d'une autorisation, mais «n'a pas envisagé de situation intermédiaire permettant de remédier à des cas préjudiciables au bon fonctionnement du marché». Par ailleurs, les cahiers des charges relatifs aux prestataires de services de la certification électronique sont pratiquement finalisés. «La concrétisation de l'opération devait se faire par l'élaboration d'un cahier des charges détaillé pour encadrer l'activité», a précisé Mme Derdouri. Elle a indiqué, en outre, que l'ARPT œuvre actuellement à la formation d'un personnel qualifié dans le domaine de la certification électronique et à la mise en place d'un cadre organisationnel sur le plan de la sécurité des systèmes et des informations. Mme Derdouri a fait savoir aussi que l'ARPT s'attelait à élaborer un cadre juridique et réglementaire relatif à la certification électronique qui sera présenté aux pouvoirs publics. La mise en place de services de sécurité tels que la certification électronique s'avère être une nécessité du fait que sur Internet, les interactions se font à travers un réseau ouvert qui confronte l'usager à un certain nombre de risques tels que l'usurpation d'identité, l'interception des messages par des tiers ou encore la répudiation d'un acte de vente, de paiement ou d'échange.
