Le 10 juillet, le Conseil des ministres a approuvé la décision de mobiliser des assiettes foncières pour la réalisation du programme public de logements. Selon le communiqué sanctionnant les travaux du conseil, 9974 hectares, répartis à travers 22 wilayas, ont été affectés à la construction de près de 550 000 unités. La veille, le 9 juillet, le Premier ministre Ahmed Ouyahia avait déjà signé les trois décrets exécutifs y afférents. Le premier décret porte sur le «déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de logements publics et des équipements d'accompagnement dans certaines wilayas». Le texte, élaboré sur rapport conjoint des ministres de l'Intérieur et des Collectivités locales et de l'Agriculture, a été publié au numéro 39 du Journal officiel. Dans le même numéro est rendu public également le décret portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de ces logements, ce qui permet aux autorités locales de procéder à l'expropriation des gens et leur indemnisation avant de lancer les chantiers. Le troisième texte a pour objet «le déclassement de parcelles de forêts domaniales dans les wilayas de Béjaïa, d'Alger et de Jijel du régime forestier national», dans le but d'accueillir des programmes de logements. Les wilayas concernées par le «déclassement de parcelles de terres agricoles» sont : Oum El Bouaghi, Blida, Tébessa, Tiaret, Tizi Ouzou, Alger, Jijel, Sétif, Skikda, Constantine, Médéa, Mostaganem, M'sila, Mascara et Khenchela. A Tizi Ouzou, les parcelles objet de déclassement se trouvent sur le territoire de quatre communes, à savoir Ouaguenoun (16 hectares), Draa El Mizan (13 hectares), Draa Ben Khedda (14 hectares) et Azazga (60 hectares). L'opération s'étend sur neuf communes dans la wilaya d'Alger : Baraki, les Eucalyptus, El Harrach, Gué de Constantine, Khraïcia, Baba Hassen, Ouled Fayet, Douéra et Souidania. Soit au total 612 hectares à dégager pour le secteur de l'habitat dans la première ville du pays où le plus grand terrain agricole déclassé se trouve à Ouled Fayet. Il s'étend sur 250 hectares. Ces terrains qui peuvent accueillir jusqu'à 120 000 logements ont été identifiés en application par anticipation des orientations issues de la révision du Plan directeur d'aménagement et d'urbanisme (PDAU). La wilaya de Constantine est la plus visée par les dispositions de ce décret. Dans la ville des ponts suspendus, pas moins de 2099 hectares de terres agricoles sont déclassés dans les communes de Hamma Bouziane, Didouche Mourad, El Kheroub, Aïn Smara, Ibn Ziad, Messaoud Boudjeriou, Aïn Abid et Ben Badis. A Sétif, la superficie des terres affectées à la construction de logements s'élève à 942 hectares situés à Sétif, El Eulma, Ouled Saber et Ourissa. A Béjaïa, l'Etat a dégagé 200 hectares sur des forêts domaniales. Dans le décret portant déclaration d'utilité publique, d'autres wilayas sont citées, Chlef, Oran, Annaba et Relizane. A Oran, par exemple, des terrains épars ont été dégagés dans 12 communes pour une superficie globale de 68 hectares. Lors du Conseil des ministres, le président de la République «a souligné l'impérative nécessité de réaliser les programmes publics de logements dans les délais impartis et instruit le gouvernement de veiller à ce que la mobilisation des assiettes foncières induite par la réalisation de ces programmes s'effectue dans le respect de la législation en vigueur».
