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Une révision très attendue
Publié dans Le Temps d'Algérie le 06 - 12 - 2011

La révision de la loi sur les hydrocarbures, annoncée par le premier responsable du secteur de l'énergie, hier à partir de Doha, en marge des travaux du 20e Congrès mondial du pétrole, sonne comme un aveu d'échec.
Les pouvoirs publics, voulant renforcer le rôle de Sonatrach et bien d'autres entreprises algériennes, ainsi que profiter des taxes instaurées sur les superprofits, ont constaté que les nouvelles dispositions constituaient plutôt un obstacle à l'investissement et par voie de conséquence à l'intérêt de l'Algérie.
C'est ce qu'a relevé d'ailleurs le ministre de l'Energie et des Mines, Youcef Yousfi, qui a souligné dans ces déclarations à l'APS que la révision de la loi est envisagée pour inciter à l'investissement étranger dans l'exploration de nouvelles ressources énergétiques. Pour les spécialistes, la décision était très attendue au vu des bilans établis depuis quelques temps sur le secteur de l'énergie.
Outre les réclamations faites par les grandes compagnies pétrolières au sujet des taxes sur les superprofits, dont certaines ont dû saisir des instances judiciaires internationales pour le règlement des contentieux, les investisseurs ne se bousculent pas au portillon.
Les avis d'appels d'offres lancés par les agences de régulation étaient souvent déclarés infructueux, étant donné les conditions d'investissements imposées aux étrangers. M. Yousfi a expliqué que la décision de révision «avait été rendue nécessaire par le besoin d'attirer des partenaires solides et expérimentés pour aider l'Algérie à accroître ses réserves d'hydrocarbures».
Il a précisé que la révision «concernera certaines mesures fiscales et des dispositions contractuelles entre Sonatrach et ses partenaires», tout en ajoutant en ces termes :
«Nous sommes en train d'étudier tous ces aspects.» Il s'agit pour l'Algérie de s'adapter à la réalité internationale, où la concurrence est rude en ce moment. Ce qui participe à la révision est la disponibilité des réserves d'hydrocarbures, «largement confortables, mais il faut assurer localement la sécurité de
l'approvisionnement à très long terme et renforcer le rôle de l'Algérie comme acteur principal du commerce international de l'énergie», pour reprendre les propos du ministre de l'Energie et des Mines.
L'ordonnance n°06-10 modifiant et complétant la loi n°05-07 du 28 avril 2005, relative aux hydrocarbures, avait introduit des changements notables à certains aspects du régime juridique et fiscal applicable aux hydrocarbures. La loi telle qu'elle avait été votée par le Parlement prévoit des avantages aux investisseurs étrangers qui pouvaient être majoritaires dans les contrats d'exploitation des hydrocarbures.
Ce qui avait suscité un débat polémique et une critique de la part de certains partis politiques. Le président de la République avait alors décidé de réviser la disposition de l'actionnariat étranger en favorisant cette fois-ci la compagnie publique pétrolière.
Conçue pour encourager les investissements du secteur et améliorer la productivité, il s'est avéré, après cinq ans de sa promulgation, que la loi est perçue en fin de compte comme étant un véritable frein aux investisseurs, notamment les grandes compagnies pétrolières ayant manifesté déjà leur intérêt pour le marché algérien.
Dans le contexte actuel de la hausse des prix du brut, l'Algérie aura beaucoup à gagner dans cette démarche d'assouplissement des conditions d'installation des investisseurs sachant que le pétrole algérien est réputé pour sa qualité et les facilités en matière d'extraction.


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