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Les agriculteurs de Constantine inquiets
Sur les 3200 dossiers transmis par l'Onta, 9 contrats de concession délivrés
Publié dans Le Temps d'Algérie le 26 - 02 - 2012

Les agriculteurs des exploitations appartenant au domaine public, au niveau de la wilaya de Constantine, s'inquiètent quant aux lenteurs enregistrées dans l'octroi de leurs contrats de concession.
La direction des services agricoles (DSA) doit faire face à la colère de plus en plus grandissante des agriculteurs, vu les retards dans l'étude de leurs dossiers déposés auprès de l'antenne locale de l'Office national des terres agricoles (l'Onta), pour remplacer le droit de jouissance en droit de concession.
La direction des services agricoles par le biais de son chargé de communication, M. Bentrad, a bien affirmé que sur les 2300 dossiers transmis par l'Onta aux services des domaines, seuls 9 contrats de concession ont été remis à leurs titulaires jusqu'à maintenant. 31 autres dossiers se trouvent actuellement à l'étude au niveau de la direction des impôts et 8 autres encore en cours de parution au Journal Officiel.
En effet, Ils sont 3200 exploitants au niveau de la wilaya concernés par cette loi 10-3 du 15 août 2010. La superficie globale concernée par cette nouvelle gestion approche les 5600 ha. Plus de 2300 dossiers ont été déposés alors que le dernier délai est fixé à février 2012.
Le contrat de concession est d'une durée de 40 ans et accompagné d'un cahier des charges qui précise les droits et obligations de tous les acteurs de l'opération. La loi consacre le mode de concession comme le mode d'exploitation des EAC (exploitation agricole collective) et des EAI (exploitation agricole individuelle) mises en place en 1987.
Les avantages de la concession pour l'exploitant sont nombreux, dont notamment le droit de legs, celui d'entrer en partenariat, d'acheter d'autres terres à condition qu'elles soient mitoyennes. C'est ce qui a motivé la majorité des agriculteurs au niveau de la wilaya à déposer leurs dossiers.
Seulement, une lenteur inexpliquée a été observée dans leur traitement. «Cela fait des mois que nos dossiers ont été ficelés et remis à qui de droit. Nous attendons que les domaines nous délivrent les contrats de concession, des documents exigés pour toute obtention de financements bancaires et qui donnent droit à trois prêts, le Rfig qui est un crédit de campagne, le crédit Ettahedi et le fédératif», a expliqué M. Boulacel, l'un des agriculteurs concernés.


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