Signature d'un mémorandum d'entente entre la cour constitutionnelle algérienne et son homologue turque à Istanbul    Conseil de sécurité: les A3+ appellent à une transition inclusive en Syrie    Judo/Championnats d'Afrique individuels: l'Algérie décroche sept médailles    Haltérophilie/Championnat d'Afrique séniors (3e journée) : l'Algérien Farid Saadi (96kg) s'illustre avec trois médailles d'or    Agressions sionistes: le PAM a "épuisé tous ses stocks alimentaires" à Ghaza    Décès du Pape François: Attaf signe le registre de condoléances au nom du Gouvernement algérien    63e anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle turque: Belhadj salue les bonnes relations entre la Cour constitutionnelle algérienne et son homologue turque    CAF: Walid Sadi à Accra pour assister aux travaux du Comité exécutif    Secousse tellurique de 3,2 dans la wilaya d'Oran    Signature d'un mémorandum d'entente entre l'ENSUP-énergies renouvelables et la société chinoise LONGI en matière de recherche et de développement    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.439 martyrs et 117.416 blessés    Boudjemaa préside la cérémonie d'installation de la commission chargée de la révision du Code de procédure civile et administrative    Projection à Alger du film documentaire "La Saoura, un trésor naturel et culturel"    Averses orageuses, vendredi et samedi, sur plusieurs wilayas du pays    Abdelhamid Bourayou, un parcours au service du patrimoine amazigh    Rebiga préside la réunion de la Commission nationale de préparation des cérémonies commémoratives des journées et des fêtes nationales    Exposition à Alger en hommage au militant anticolonialiste yougoslave et ami de l'Algérie, Zdravko Pecar    Le président de la République achève sa visite à Béchar : des projets stratégiques reflétant la volonté de l'Etat de réaliser un développement intégré dans le Sud    Grande campagne de nettoyage durant ce week-end    Quand les abus menacent la paix mondiale !    La famine se propage..    «Les relations qui ont connu un développement notable doivent évoluer vers une nouvelle étape»    Ooredoo brille lors de la 2e journée de l'ICT Africa Summit 2025    Naissance d'un club sportif du nom du chahid Pr Djilali-Liabes    Des armes de guerre du Sahel et des drogues du Maroc saisies par l'ANP    Manuel de survie pour un régime en sursis    Guerre ouverte contre la violence !    «Ziani va nous rejoindre à la DTN»    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Une vision prospective claire, selon les experts    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La défense exige la présentatio des 1957 chèques, corps du délit
Procès en cassation de l'affaire de dilapidation des 3200 milliards par Achour Abderrahmane
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11 - 03 - 2012

L'audience qui s'est tenue au tribunal criminel de Sidi M'hamed et relative à l'affaire de dilapidation des 3200 milliards de centimes par Achour Abderrahmane a été marquée par une véritable bataille juridique engagée par les avocats qui exigeaient de «prendre conscience des chèques constituant les pièces à conviction essentielles pour lesquelles les accusés ont été condamnés».
Un débat houleux s'en est suivi. Devant la réticence du président d'audience, les avocats ont décidé de se retirer.
«Les 186 chèques présentés n'ont rien à voir dans l'affaire du détournement», a indiqué Me Ait Larbi Mokrane qui a précisé que «les chèques que nous voulons consulter sont au nombre de 1957 et utilisés par la Société nationale + et si vous renvoyez ce procès pour nous permettre de les consulter, nous plaiderons, sinon, nous nous abstiendrons»,
a ajouté ce dernier au président de l'audience qui avait pris l'initiative de renvoyer les jurés à la cour d'Alger. Autrement dit, le box des jurés qui était vide laissait entrevoir le renvoi de cette affaire. Me Chaoui Abderrezak, constitué par la partie civile, a indiqué que «les chèques en question sont saisis, enfermés et scellés dans des coffres-forts de la banque et sont disponibles si la justice les réclame».
En réponse, les avocats ont estimé que «les chèques en question qui constituent le corps du délit devraient être aux mains de la justice et non aux mains de la banque», affirmant que «la loi nous permet d'exiger de les consulter». Devant l'insistance des avocats, le président de l'audience, M. Reggad Mohamed,
a acquiescé et consenti à les présenter. Ce qui, par déduction, nous pousse à croire que le président de l'audience fera usage de son pouvoir discrétionnel. Me Bouchachi n'a pas manqué de relever «qu'en l'absence des chèques et des rapports d'expertise,
il ne peut y avoir de procès», précisant que «la démarche des avocats vise à faire la lumière sur certains aspects de cette affaire et faire éclater la vérité». Me Bourayou Khaled s'est appuyé sur d'autres arguments en déclarant : «Où sont ces chèques, où et quand ont-ils été utilisés et comment ont-ils été comptabilisés ?» finissant par dire : «Sans ces pièces et sans les preuves,
il ne peut y avoir de condamnation». Il est à rappeler que le premier procès de cette affaire s'est tenu en juin 2009 au terme duquel le président de l'audience criminelle a condamné les 25 personnes à des peines de prison variant entre 18 années de prison ferme et 1 année avec sursis.
Pour l'heure, et faisant suite aux demandes des avocats, le président de l'audience a suspendu l'audience pour se prononcer au terme d'une délibération. Il devra se prononcer sur la suite à donner au procès mais également prononcer la mainlevée concernant les deux personnes ayant fait l'objet de prise de corps depuis jeudi dernier.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.