La Commission nationale de supervision des élections législatives (CNSEL), composée de magistrats, a tenu hier sa troisième et dernière réunion pour définir son «mode opératoire» le jour du scrutin. Plusieurs propositions ont été faites lors de cette rencontre pour assurer une «couverture et une présence larges et massives» dans les bureaux de vote. Le traitement des saisines sur d'éventuels dépassements ou infractions constatés le jour du vote a été également examiné par la CNSEL. «La commission va procéder en tranchant dans l'immédiat sur les saisines qui leur seront soumises sur les cas de fraudes ou de dépassements», a indiqué Slimane Boudi, président de la CNSEL, en marge de cette rencontre tenue hier au Palais des Nations à Alger. Il explique qu'en dehors du jour du scrutin, la commission a disposé de 48 heures pour répondre aux saisines, mais «pendant le vote, les réponses doivent être données le jour même», a-t-il expliqué. «On va donc voir comment coordonner notre travail entre les membres au niveau des bureaux et centres de vote et ceux au niveau de la commission», a-t-il précisé. Pour lui, la commission «va prendre des décisions le jour du vote avant de les transmettre au Conseil constitutionnel sans interruption de l'opération de vote», une prérogative qui relève, dira-t-il, de l'administration. «La commission a pour mission de superviser les élections à travers l'application de la loi», a-t-il précisé. Depuis le début des préparatifs des élections législatives, «tout le monde a respecté et appliqué les décisions de la CNSEL», a dit M. Boudi. Les trois jours qui séparent la clôture de la campagne électorale et le jour du scrutin sont décrétés «jours de silence» par la CNSEL. «Il est question de cesser toute action politique pour les partis politiques et autres candidats libres. Ça permet à l'administration de préparer les centres de vote et à notre commission de faire l'évaluation de la période précédente et préparer le scrutin», a-t-il expliqué. Plus de 741 saisines examinées La commission a examiné et traité 741 saisines présentées par des candidats, des partis et autres sur les infractions constatées durant la phase de dépôt des dossiers et la campagne électorale. Quatre saisines ont été signalées au sein de la communauté algérienne à l'étranger, une à Washington, deux en Tunisie et une à Marseille en France. Ces saisines concernent plusieurs aspects dont les rejets des candidatures, la publicité sur des supports médiatiques et autres. Interrogé sur la distribution de bulletins de vote par certains partis dans certaines wilayas avant le jour du vote, le président de la CNSEL affirme que «ces bulletins semblables aux bulletins de vote ont été confectionnés et distribués avant la publication de l'arrêté ministériel fixant les caractéristiques du bulletin». Pour lui, cela n'est pas considéré comme «un acte de fraude» dans la mesure il n'y a pas eu «falsification d'un document officiel émis par l'administration». Cela n'a pas empêché la commission de prendre «la décision de cesser ce genre de pratique et d'interdire l'utilisation de ces bulletins», a-t-il indiqué. Sur l'utilisation des moyens de l'Etat dans la campagne électorale, M. Boudi dira que dans beaucoup de cas, «ce sont les militants qui ont mis à la disposition des chefs de parti, les moyens de l'Etat», a-t-il dit. La CNSEL est composée de 7000 membres. «Les instances judiciaires peuvent mettre à notre disposition jusqu'à 12 000 magistrats», a dit M. Boudi, soulignant que cette commission a préparé toutes les dispositions dont son mode opératoire et son règlement intérieur et dispose de tous les moyens techniques et matériels pour «travailler à l'aise et effectuer sa mission». Il affirme l'existence d'un «bon travail de coordination» avec la commission indépendante de surveillance des élections composée de partis politiques. «On a des rôles complémentaires», a-t-il souligné, notant que «la CNISEL est informée de toutes les décisions de la CNSEL».
