Le ministre de la Justice pose la première pierre du projet de réalisation du siège de la cour de justice    M. Boudjemaâ met en avant le rôle de l'appareil judiciaire dans le traitement proactif des fléaux sociaux    Près de 1.870 requêtes traitées en 2025 par la Médiation de la République    16 équipes mobilisées en cas d'incidents énergétiques    Un fellah d'une EAI abandonné par le cadastre, la DSA et l'ONTA depuis 39 longues années    Tebboune et son homologue nigérien appellent à une restructuration du système sécuritaire régional    La lutte pour l'indépendance en Afrique se poursuit toujours    Des dizaines de colons prennent d'assaut la mosquée Al-Aqsa sous la protection de l'occupation    Tournoi Futsal de la presse : Le coup d'envoi de la 5e édition fixé au vendredi    Entre turbulences et mémoire vivante, l'espoir est permis    Coupe du monde de sabre (cadets, juniors) : L'escrime algérien décroche deux médailles    Le ministère annonce les horaires de travail durant le mois de Ramadhan    Plus de 900 kg de volaille impropre à la consommation saisie    Un plan pour assurer la disponibilité du transport de nuit    Projection du film ''Ahmed Bey'' en présence de la ministre de la Culture et des Arts    Conférence à Alger sous le thème ''Des Chouhada, symboles sans sépultures''    Création du Centre algérien de règlement des différends    Cheikh Moussa, un imam très respecté, un personnage hors du commun    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Le certificat négatif établi grâce à des intermédiaires est un vulgaire faux»
Une source de la conservation foncière affirme :
Publié dans Le Temps d'Algérie le 22 - 10 - 2012

«Pour avoir le certificat négatif, il faut un minimum de 6000 DA, mais tout dépendra de ce que vous voulez en faire», dira un homme âgé d'une trentaine d'années qui a fait du trafic de ce document un moyen de subsistance.
Ce dernier écume les directions de la Conservation foncière à Oran. Connu aussi bien par la clientèle que par les agents de cette institution, il a la capacité de se faire établir ce document au niveau de n'importe quelle direction. «J'ai mes entrées et j'ai un réseau d'agents qui me facilitent la tâche. Une partie de l'argent que je réclame aux demandeurs du certificat négatif leur revient de droit puisqu'ils font l'essentiel du travail, moi je ne suis qu'un simple intermédiaire», dira-t-il pour se donner un air de respectabilité.
Pour lui, son intervention est des plus légales, puisqu'il ne manipule aucun fichier ni document. «Tout ce que je fais, c'est servir d'intermédiaire. Je ne touche à rien. D'ailleurs, je ne me rends même pas à la direction, je rencontre les agents et mes clients dans un café de la périphérie connu pour être la plaque tournante de tous les trafics et de toutes les transactions», dira-t-il.
Les montants qu'il a fixés pour ce genre de transactions varient en fonction de la destination du document sollicité. «Le certificat négatif peut servir à la constitution de plusieurs dossiers. Pour solliciter une aide de l'Etat, le montant est fixé à 6000 DA, mais pour la constitution d'un dossier de demande de logement ou de lot de terrain à bâtir ce montant peut doubler.
Tout dépend du client, et de sa capacité à payer», dira-t-il.
Et quand on lui fait remarquer qu'il verse dans un trafic répréhensible, il s'en défend tout en affirmant
que le supposé faux et usage de faux dont il est censé user ne le concerne pas. «Moi je ne suis qu'un intermédiaire, je ne manipule aucun document», dira-t-il. Interrogé, un agent de la Conservation foncière niera le recours à ce qu'il a qualifié de faux certificat négatif. Ce sont de faux documents qui peuvent mener leur propriétaire en prison.

«Ce sont de faux certificats»
Il suffit d'une simple vérification pour découvrir qu'ils n'ont aucune valeur administrative légale. L'agent est supposé consulter aussi bien le fichier du logement que celui des aides de l'Etat et du foncier. Vous vous imaginez un agent porter des modifications à ces fichiers qui sont protégés. Le certificat négatif est établi après vérification de ces fichiers et celui qui prétend établir un faux document qui a tout l'air d'être un authentique ment, dira-t-il. Pour lui le fichier national du logement, des aides de l'Etat ou encore
de la conservation foncière sont protégés et ne peuvent faire l'objet de manipulations. «Vous verrez, à l'avenir quand les fichiers seront réactualisés, le trafic cessera car il suffira de peu au premier agent vérificateur pour découvrir que les documents qui lui ont été présentés sont faux», dira notre interlocuteur. Mais en attendant, les intermédiaires entre les demandeurs de ce sésame (le certificat négatif) et certains agents véreux, continuent de sévir.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.