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«Le certificat négatif établi grâce à des intermédiaires est un vulgaire faux»
Une source de la conservation foncière affirme :
Publié dans Le Temps d'Algérie le 22 - 10 - 2012

«Pour avoir le certificat négatif, il faut un minimum de 6000 DA, mais tout dépendra de ce que vous voulez en faire», dira un homme âgé d'une trentaine d'années qui a fait du trafic de ce document un moyen de subsistance.
Ce dernier écume les directions de la Conservation foncière à Oran. Connu aussi bien par la clientèle que par les agents de cette institution, il a la capacité de se faire établir ce document au niveau de n'importe quelle direction. «J'ai mes entrées et j'ai un réseau d'agents qui me facilitent la tâche. Une partie de l'argent que je réclame aux demandeurs du certificat négatif leur revient de droit puisqu'ils font l'essentiel du travail, moi je ne suis qu'un simple intermédiaire», dira-t-il pour se donner un air de respectabilité.
Pour lui, son intervention est des plus légales, puisqu'il ne manipule aucun fichier ni document. «Tout ce que je fais, c'est servir d'intermédiaire. Je ne touche à rien. D'ailleurs, je ne me rends même pas à la direction, je rencontre les agents et mes clients dans un café de la périphérie connu pour être la plaque tournante de tous les trafics et de toutes les transactions», dira-t-il.
Les montants qu'il a fixés pour ce genre de transactions varient en fonction de la destination du document sollicité. «Le certificat négatif peut servir à la constitution de plusieurs dossiers. Pour solliciter une aide de l'Etat, le montant est fixé à 6000 DA, mais pour la constitution d'un dossier de demande de logement ou de lot de terrain à bâtir ce montant peut doubler.
Tout dépend du client, et de sa capacité à payer», dira-t-il.
Et quand on lui fait remarquer qu'il verse dans un trafic répréhensible, il s'en défend tout en affirmant
que le supposé faux et usage de faux dont il est censé user ne le concerne pas. «Moi je ne suis qu'un intermédiaire, je ne manipule aucun document», dira-t-il. Interrogé, un agent de la Conservation foncière niera le recours à ce qu'il a qualifié de faux certificat négatif. Ce sont de faux documents qui peuvent mener leur propriétaire en prison.

«Ce sont de faux certificats»
Il suffit d'une simple vérification pour découvrir qu'ils n'ont aucune valeur administrative légale. L'agent est supposé consulter aussi bien le fichier du logement que celui des aides de l'Etat et du foncier. Vous vous imaginez un agent porter des modifications à ces fichiers qui sont protégés. Le certificat négatif est établi après vérification de ces fichiers et celui qui prétend établir un faux document qui a tout l'air d'être un authentique ment, dira-t-il. Pour lui le fichier national du logement, des aides de l'Etat ou encore
de la conservation foncière sont protégés et ne peuvent faire l'objet de manipulations. «Vous verrez, à l'avenir quand les fichiers seront réactualisés, le trafic cessera car il suffira de peu au premier agent vérificateur pour découvrir que les documents qui lui ont été présentés sont faux», dira notre interlocuteur. Mais en attendant, les intermédiaires entre les demandeurs de ce sésame (le certificat négatif) et certains agents véreux, continuent de sévir.


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