Une société syrienne transfert illégalement 120 milliards de centimes vers l'étranger

L'affaire révèle un nouveau mode opérandi inventé pour l'évasion fiscale

Un nouveau mode opérandi pour l'évasion fiscale et le transfert illégal de devises vers l'étranger vient d'être découvert. C'est au terme d'une enquête dont le dossier vient d'atterrir au tribunal de Bir Mourad Raïs impliquant une société syrienne dans une histoire d'évasion fiscale et de transfert illégal de devises vers l'étranger, que la nouvelle méthode a été découverte, apprenons-nous de source judiciaire.
Dans cette affaire, l'équivalent d'environ 120 milliards de centimes en monnaie algérienne a été transféré, illégalement, d'Algérie vers l'étranger, selon le dossier judiciaire. Dans cette même affaire, est-il mentionné dans le dossier, l'évasion fiscale se chiffre à 35 milliards de centimes.
L'affaire en question concerne une société syrienne, spécialisée dans la construction, bâtiments et travaux publics, nous dira une source judiciaire. Le mode opérandi a pour but de diminuer l'impôt sur les bénéfices (IBS). Pour ce faire, la société syrienne incriminée dans cette affaire a établi de fausses factures de dépenses, de façon à présenter des bénéfices inférieurs à ceux réellement réalisés. Quatre Syriens, dirigeants de cette société, sont mis en cause dans cette affaire.
Un autre réseau se chargeait, lui, de ramener des jeunes de la wilaya de Médéa, leur faisant établir des registres de commerce et les utilisant dans la combine en créant en leurs noms des sociétés fictives. Notre source explique que par la suite, des factures fictives sont établies pour attester de contrats liant la société syrienne et les sociétés fictives.
Des factures destinées à justifier des dépenses qui n'ont jamais eu lieu, et, par là, faire croire que les projets attribués à cette société syrienne ont coûté, financièrement, plus chers. Le but de la combine est de déclarer des bénéfices inférieurs à ceux réellement réalisés et, de cette façon, obtenir une revue à la baisse de l'impôt sur les bénéfices (IBS).
Les jeunes qui ont été amenés de la wilaya de Médéa et aux noms desquels des registres de commerce ont été établis, percevaient des salaires mensuels d'environ 5 millions de centimes. C'est en leur nom que des sociétés fictives ont été créées, rappelle notre source, qui ne précise pas si ces jeunes ignoraient ou non l'existence de la combine.
Le dossier judiciaire comprend de nombreuses fausses factures, ajoute la même source. Il est à noter que selon le dossier qui vient d'atterrir au tribunal de Bir Mourad Raïs, une évasion fiscale de 2 milliards de centimes, par année, a été, de cette manière, enregistrée depuis 2007. Ce qui donne la somme de 35 milliards de centimes pour ce qui est de l'évasion fiscale.
Pas seulement cela puisque le dossier évoque le transfert de sommes importantes de devises vers l'étranger, dans le cadre de cette affaire. L'enquête a révélé que la société syrienne transférait, depuis 2007, et illégalement, l'équivalent de 2 milliards de centimes par mois, ajoute notre source. Ce qui donne 120 milliards de centimes.
Les dirigeants syriens de la société incriminée s'approvisionnaient en devises auprès de marchés parallèles qu'ils échangeaient en contrepartie de sommes d'argent en dinars algériens provenant, en partie, de l'évasion fiscale, explique la source. Quatre ressortissants syriens et six Algériens sont accusés dans cette affaire, selon la source judiciaire.