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L'évasion fiscale et la fuite des capitaux
Deux nouvelles charges contre l'indien GSW à Annaba
Publié dans Liberté le 29 - 03 - 2009

Le scandale du Grand Smithy Works (GSW), une entreprise indienne privée spécialisée dans la récupération, le traitement et la vente de la ferraille massive au profit d'ArcelorMittal, que certains cadres du complexe sidérurgique d'El-Hadjar veulent étouffer, ne semble pas avoir encore livré tous ses secrets. Outre Agarawla Satyam, le P-DG de GSW, et Parakaash Jaia, son superviseur, et deux agents de sécurité, qui ont été placés sous mandat de dépôt pour atteinte à l'économie nationale, plusieurs autres personnes, surtout des cadres cités lors de l'audition des principaux mis en cause, risquent, à leur tour, d'être impliquées. Dans le lot, il y a le directeur de Fersid, une unité d'ArcelorMittal chargée de la réception de la ferraille que GSW fournit à ArcelorMittal dans le cadre d'un contrat de sous-traitance. Selon des sources judiciaires, ce dernier aurait bénéficié de plusieurs faveurs de la part des gestionnaires de GSW, dont des cadeaux de haute valeur en contrepartie du double pesage. Pis encore, cette entreprise indienne, dont le siège est implanté au sein même de l'usine, jouissait jusqu'alors d'un traitement de faveur au sein du complexe ArcelorMittal. Toujours selon les mêmes sources, elle n'aurait jamais été inquiétée pour les charges que son activité occasionnait (carburant, énergie électrique, téléphone, etc.) depuis 2004, alors que la réglementation prévoit une déduction des factures présentées par GSW à ArcelorMittal. Il a été cité, à ce sujet, le cas d'un cadre indien, le nommé Amit Dasgupita, manager chargé de la comptabilité et des finances au sein même d'ArcelorMittal.
Plus grave encore, cette dernière a octroyé, en 2007, un crédit totalisant 9,3 milliards de centimes, qualifié de suspect. Mieux encore, aucune échéance n'a été réglée depuis.
Quant aux liquidités dont il est question dans l'audition, il s'est avéré que les deux frères gestionnaires de GSW procédaient, à la veille de chaque départ vers l'Inde, à d'importants retraits en dinars pour faire le change sur le marché informel et transférer dans leurs valises. Des travailleurs indiens sont en charge de l'opération de l'achat des devises (euro et dollar) auprès des vendeurs spécialisés en la matière au niveau de l'avenue Gambetta, la plus commerçante de Annaba. Ainsi, s'effectuait un véritable transfert de fonds illégal. Aujourd'hui, alors que l'instruction judiciaire relative à ce dossier vient juste d'être bouclée, de nouvelles révélations sont faites par le secrétaire général du syndicat UGTA du complexe sidérurgique d'El-Hadjar, M. Kouadria Smaïn. Le syndicat d'ArcelorMittal est, pour rappel, l'instigateur de cette affaire. Il avait dénoncé cette entreprise indienne fin décembre 2008 à Bernard Bousquet, lequel a ordonné un audit.
Si l'on se réfère aux confidences de ce responsable syndicaliste, il n'est plus question de double pesage seulement, mais aussi d'une arnaque au détriment du Trésor public à travers l'évasion fiscale. Selon le premier responsable du syndicat d'ArcelorMittal, les deux responsables indiens indélicats, actuellement placés sous mandat de dépôt pour atteinte à l'économie nationale, ont délibérément dupé le Trésor public en établissant de fausses déclarations fiscales. Les deux mis en cause, en l'occurrence Agarawla Satyam, le P-DG de GSW, et Parakaash Jaia, son superviseur, ont abusé de cet organisme public financier, aussi bien en matière de taxe sur l'activité professionnelle (TAP), d'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), que sur l'impôt sur le revenu global (IRG), soit une somme globale avoisinant les 24,9 milliards de centimes, précisent nos sources. Par les chiffres, 148 224 706 DA en IBS/IRG associés, en matière de TVA, 42 670 559 DA en matière de TVA et 29 375116 DA de TAP, de manque à gagner au Trésor public pour les exercices 2005 et 2006.
Mais, le trafic des responsables indiens avec la complicité de certains cadres d'ArcelorMittal nationaux et indiens ne s'arrêtait pas là. Aujourd'hui, on parle également de la facturation au nom des clients inscrits sur le fichier national des fraudeurs, géré par la direction générale des Douanes algériennes. Même l'Agence nationale de développement d'investissement (Andi) a pris part à cette affaire. Constatant l'abus fiscal, dont s'est rendu auteur GSW, elle vient d'annuler immédiatement ses avantages fiscaux, entre autres, la franchise fiscale.
Aussi, l'on dévoile que des cadres algériens bénéficient de salaires “pour service rendu” auprès de la société GSW, ainsi que le recrutement des chauffeurs indiens qui a été effectué d'une manière illégale, soit sur la base de faux dossiers. Ces chauffeurs, qui n'auraient jamais dû être recrutés au sein de cette entreprise (seul le recrutement des hauts cadres étrangers étant autorisé par la loi), avaient plutôt une toute autre mission, soit l'achat des devises aux fins d'exportation frauduleuse.
B. BADIS


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