Le forum des chefs d'entreprises (FCE) a plaidé lundi à Alger pour la création d'un cercle "vertueux" économique et social, préconisant six chantiers fiscaux pour obtenir une croissance économique plus forte et réaliser des recettes fiscales accrues. Les six propositions du FCE s'articulent autour de la nécessité d'"élargir l'assiette des contribuables, encourager l'innovation et l'investissement, favoriser l'emploi, le pouvoir d'achat et l'équité fiscale, l'émergence de champions nationaux, améliorer les relations entre les contribuables et l'administration, et canaliser l'épargne vers l'investissement productif", a indiqué M. Lyès Kerrar, économiste et consultant auprès de cette organisation patronale au cours d'un atelier de réflexion sur la loi de finances 2013. Pour élargir l'assiette des contribuables, M. Kerrar a suggéré la révision de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) en vue d'encourager la migration de l'informel vers le formel. Selon cet expert, la problématique de cette taxe réside dans son mode de calcul en pourcentage du chiffre d'affaires. "La maintenir dans sa forme actuelle a pour conséquence d'empêcher toute formalisation de l'économie dans plusieurs secteurs", a-t-il estimé. C'est pourquoi, il a proposé, simplement, d'adopter le principe de l'abrogation de la TAP dans sa forme actuelle et d'étudier et évaluer les impacts des différentes alternatives de remplacement des ressources actuelles issues de la TAP dans la mesure où cette taxe est destinée, à l'origine, à financer les collectivités locales. La canalisation de l'épargne vers l'investissement productif comme préconisé par le FCE requiert, a-t-il poursuivi, la réduction de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) à un taux progressif en fonction de la part du flottant et des investisseurs financiers dans le capital ainsi que l'exonération de l'IRG ou de l'IBS des revenus investis en bourse. Evoquant la loi de finances 2013, M. Kerrar a mis l'accent sur la nécessité d'une mise en cohérence dans cette loi de l'article 46 de la loi de finances 2009 et de l'abrogation de l'article de la même loi relatif au droit d'enregistrement de 50%. "Les dispositions de l'article 46 veulent dire tout simplement que la fermeture de la bourse est programmée pour le 31 décembre 2013. Pour une mise en cohérence, nous proposons une exonération permanente des droits d'enregistrement qui doit être prise en considération dans la LF 2013 et de prévoir une période assez longue pour permettre une visibilité des acteurs", a-t-il expliqué. Pour sa part, l'expert Mouloud Hedir a plaidé pour une préservation "plus efficace" des ressources du Fonds de régulation des recettes (FRR) qui passe, a-t-il dit, "inévitablement" par une autre forme de programmation budgétaire qui permette de contenir la croissance exponentielle des budgets de fonctionnement. "Si au cours des premières années, le FRR a atteint son objectif, celui de parer au gaspillage de ressources budgétaire rares, ce qui a permis de constituer une réserve financière non négligeable, aujourd'hui la digue a déjà commencé à céder. Sur la base des niveaux de dépense budgétaire qui sont autorisés au cours des dernières années, la réserve financière laborieusement constituée est en train de fondre progressivement", a-t-il observé. Selon cet expert, plus de deux tiers des recettes de la fiscalité pétrolière collectée entre 2000 et 2011 ont été absorbée pour des besoins de dépenses budgétaires. "Les 20 % de recettes fiscales non consommées à ce jour et qui constituent la cagnotte encore disponible au sein du FRR à fin 2011 est de 72,7 milliards de dollars. En se basant sur le montant mobilisé en 2011 pour couvrir le déficit du Trésor, soit 1.761 mds de DA, les ressources du Fonds seraient épuisées totalement au bout de trois années, soit plus exactement à fin 2014", a-t-il averti. La part du déficit annuel du Trésor financée par le FRR est passée de "0% en 2005 à 115% en 2011", a-t-il encore précisé. Depuis l'année 2010, les équilibres du budget de l'Etat "sont lourdement menacés", malgré des niveaux de prix internationaux du baril de pétrole jamais atteints jusque là, a-t-il relevé, soulignant l'urgence de contenir le niveau des dépenses de l'Etat en fixant d'autorité le niveau des dépenses publiques à autoriser.
