L'Algérie et la France avancent dans leurs discussions concernant le règlement de la dette à la sécurité sociale française, indique l'agence Reuters, citant Marisol Touraine, ministre française des Affaires sociales. Répondant lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française, Marisol Touraine a affirmé que ces discussions «avancent bien, avec la volonté de trouver un accord qui soit satisfaisant pour l'ensemble des parties», en soulignant que ce dossier était considéré comme «un sujet de préoccupation» dans la perspective de la visite prochaine de François Hollande en Algérie. Pour elle, il ne s'agit «absolument pas d'un sujet laissé de côté, mais nous ne voulons pas pour autant le traiter de façon stigmatisante. Nous ne voulons pas le traiter d'une manière qui soit désagréable ou accusatrice pour le gouvernement algérien qui, je tiens à le dire, a engagé des discussions dans un esprit de construction». Des sources citent ainsi que l'Algérie doit à la France 10% du déficit annuel de son assurance-maladie. Jusqu'ici, la règle était que les hôpitaux français et l'assurance maladie avancent les frais d'opérations des patients algériens. Une fois l'opération réalisée, celle-ci était refacturée à la Sécurité sociale algérienne. La diplomatie française estime que ces frais doivent être remboursés par l'Algérie qui doit être responsable du bien-être de ses citoyens. Par ailleurs, d'autres précisent qu'en l'absence de visa médical, certains Algériens se rendent en France avec un visa touristique. «Ils se présentent alors aux urgences où on ne refuse personne. Après l'intervention, nombreux sont ceux qui repartent sans régler la facture». A ce titre, il y lieu de citer que l'Algérie et la France sont liées par la Convention franco-algérienne sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 entrée en vigueur le 1er février 1982. Cet accord ne vise que les ressortissants français ou algériens exerçant une activité salariée en Algérie ou en France. Il prévoit l'affiliation obligatoire dans le pays du lieu de travail. Toutefois, dans le cadre du détachement, un Algérien exerçant une activité salariée en France pourra sous certaines conditions être maintenu au régime algérien de sécurité sociale durant son activité en France et dispensé du paiement des cotisations de sécurité sociale en France. Il y a lieu de préciser par ailleurs que la convention contient des dispositions en matière d'assurance-maladie maternité et décès, d'assurance invalidité, d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles, d'assurance vieillesse et survivants, et de prestations familiales. En définitive et maintenant que la question se pose, il reste à se demander si ce dossier sera définitivement clos avant, ou du moins pendant la visite de François Hollande à Alger, prévue avant la fin de l'année.
