Des cas d'élus au niveau communal, qui sont poursuivis par la justice pour divers délits liés à leur gestion, sont légion en Algérie. Leur nombre dépasse les 1500 à l'échelle nationale, selon l'expert Abdelmalek Serrai qui précise que pour la seule wilaya d'Alger une vingtaine de présidents d'APC ont été poursuivis par la justice cette année. Toutefois, ce que l'expert a omis de communiquer lors de son intervention en novembre dernier au Forum du quotidien El Moudjahid, c'est le traitement par les services judiciaires de ces affaires impliquant des magistrats municipaux à titre de mis en cause. La question se pose, en effet, de savoir si le P/APC en fin de mandat faisant l'objet de poursuites judiciaires peut postuler une nouvelle fois à sa propre réélection. Aussi, est-ce qu'un P/APC faisant l'objet de dépôt de plainte peut-il être suspendu de ses fonctions en vertu d'une mesure conservatoire ? A ce genre d'interrogations, l'homme de loi Farouk Ksentini répond en mettant à l'avant le principe de la présomption d'innocence. «Tant que l'élu en question n'a pas été condamné définitivement, il jouit toujours de ses droits civiques et politiques», dira celui qui est également président de la Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme (Cnppdh). En d'autres termes, il ne suffit pas qu'un élu fasse l'objet d'une plainte pour que sa mise à l'écart de la gestion des affaires de la commune soit décrétée. «Cela ne peut se produire, insiste la même source, avant que le concerné ne fasse l'objet d'une condamnation définitive. Et cela peut durer beaucoup de temps», fait remarquer Farouk Ksentini. «Dans ce genre d'affaires, la procédure judiciaire peut durer longtemps, des mois, voire mêmes des années», dira notre interlocuteur. Ces mêmes affaires où des P/APC ou d'autres élus sont incriminés peuvent-elles durer le temps d'un mandat, c'est-à dire cinq ans sans que la justice ne tranche définitivement ? La réponse de Farouk Ksentini a été affirmative. D'autre part, des voix murmurent que durant les précédentes locales, beaucoup d'élus qui avaient des soucis judiciaires, ont postulé de nouveau sous les bannières d'autres partis en lice. Assurément, leurs affaires avec la justice n'ont pas encore fait l'objet d'un jugement définitif puisque, dans le cas contraire, leur candidature ne saurait être acceptée ni par le parti politique, encore moins par l'autorité en charge de l'examen des dossiers présentés par chaque candidat.
