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L'Algérie et la France conviennent de progresser ensemble dans l'intérêt partagé des deux pays (communiqué)
Algérie-France
Publié dans Le Temps d'Algérie le 21 - 12 - 2012

L'Algérie et la France ont convenu de progresser ensemble dans l'intérêt partagé des deux pays, en s'appuyant sur "la nouvelle impulsion" donnée par la Déclaration d'Alger, indique jeudi soir un communiqué des ministères des Affaires étrangères des deux pays.
"Les deux parties, s'appuyant sur la nouvelle impulsion donnée par la Déclaration d'Alger sur l'amitié et la coopération entre l'Algérie et la France, conviennent de progresser ensemble, dans l'intérêt partagé des deux pays", souligne le communiqué sanctionnant la visite d'Etat de deux jours en Algérie effectuée par le président Français, M. François
Hollande, à l'invitation du président de la République M. Abdelaziz Bouteflika.
L'Algérie et la France se sont félicitées de la signature, à l'occasion de cette visite, d'un document-cadre de partenariat, d'un procès-verbal d'échange des instruments de ratification et d'approbation de l'accord de coopération, en matière de défense ainsi que du mémorandum de coopération financière.
Elles se sont également félicitées de la signature de la convention de partenariat et de coopération dans les domaines de l'agriculture du développement rural et de l'agro-alimentaire, de la déclaration conjointe pour un partenariat industriel productif, de même que l'arrangement administratif relatif à la coopération en matière de protection et de sécurités civiles.
Les deux parties ont, d'autre part, exprimé, dans ce communiqué, leur satisfaction de l'atmosphère "constructive et sereine" caractérisant le dialogue entre les deux pays, dans les divers domaines de leur relation et ont décidé de tout mettre en œuvre "pour poursuivre et intensifier" encore ce dialogue, afin que leur partenariat stratégique se traduise dans le bien-être de leurs ressortissants.
Au plan de la concertation politique de haut niveau, les deux parties sont convenues de préciser, par un accord spécifique à conclure ultérieurement, le mécanisme et les modalités de fonctionnement du Comité intergouvernemental de haut niveau, présidé par les deux Premiers ministres, dont une première session sera organisée au cours de l'année 2013, lit-on dans le communiqué.
Elles se félicitent ainsi de la reprise du dialogue concernant les archives et de la mise en place d'un groupe de travail pour la prise en charge de cette importante question.
Les deux parties, s'appuyant sur la nouvelle impulsion donnée par la Déclaration d'Alger sur l'amitié et la coopération entre l'Algérie et la France, conviennent de progresser ensemble dans l'intérêt partagé des deux pays, en particulier sur les volets suivants:
Concertation politique de haut niveau:
- Les deux parties sont convenues de préciser, par un accord spécifique à conclure ultérieurement, le mécanisme et les modalités de fonctionnement du Comité intergouvernemental de Haut Niveau, présidé par les deux Premiers ministres, dont une première session sera organisée au cours de l'année 2013.
- Elles se félicitent de la reprise du dialogue concernant les archives et de la mise en place d'un groupe de travail pour la prise en charge de cette importante question.
Dimension humaine:
- Les conditions pratiques de la mobilité des Algériens en France et des Français en Algérie seront améliorées par un dialogue soutenu et régulier, dont les conclusions seront consignées dans un document commun.
- Les efforts entrepris de part et d'autre pour faciliter l'entraide judiciaire pénale seront poursuivis.- Les deux parties partagent une même volonté de parvenir, dans le cadre formel d'un groupe de travail mis en place à cette fin, à une résolution des cas d'enfants déplacés issus de couples mixtes.
- Les difficultés auxquelles font face certains ressortissants français, propriétaires légaux de biens immobiliers, dans l'exercice de leur droit de propriété seront pris en charge par un groupe de travail qui aura pour mission de trouver des solutions appropriées dans le respect de la législation en vigueur.
- Les deux parties conviennent de déployer les efforts nécessaires et de mettre en place toutes les facilités requises afin de conforter le bon fonctionnement des services diplomatiques et consulaires algériens en France et français en Algérie.
- Les deux parties conviennent des efforts à déployer pour faciliter la présentation par les victimes des essais nucléaires français au Sahara ou leurs ayant-droits des dossiers en vue de leur indemnisation éventuelle. A cet effet, elles sont convenues de la mise en place prochaine d'un mécanisme de discussion à ce sujet.
- Les deux parties font part de leur disponibilité à faciliter la recherche et l'échange d'informations pouvant permettre la localisation des sépultures de disparus algériens et français de la guerre d'indépendance.
- Les deux parties poursuivront les discussions engagées en vue d'apurer définitivement les dettes dûment justifiées auprès des établissements hospitaliers français et de réunir la commission mixte de sécurité sociale.
- S'agissant des retraités algériens, un groupe de travail sera mis en place pour trouver les solutions appropriées.
- Relations culturelles et éducatives:
- Dans le domaine culturel et éducatif, les deux parties affirment leur volonté de poursuivre et intensifier la coopération bilatérale, selon les axes prioritaires définis dans le nouveau Document-Cadre de Partenariat, signé le 19 décembre à Alger, et dont l'appui à la formation de la jeunesse constitue une ligne directrice.
- A ce titre, il est prévu notamment que la France accompagnera les efforts de l'Algérie en vue d'ouvrir et de développer un réseau d'une vingtaine d'instituts d'enseignement supérieur technologique (IEST) à travers le territoire national.
- Les deux parties se fixent l'objectif de définir un statut conventionnel pour le centre culturel algérien et pour l'école algérienne à Paris. Deux nouvelles écoles françaises à Oran et Annaba seront ouvertes.
Partenariat économique:
- La relation économique bilatérale fera l'objet d'une dynamisation et d'un suivi régulier par un comité mixte, de façon à identifier ensemble les moyens de progresser, dans l'intérêt des deux pays, sur les différents aspects de cette relation. Les modalités de ce partenariat seront définies dans un accord spécifique.
- Dans la continuité de la Déclaration conjointe sur le partenariat industriel et productif, signée le 19 décembre, le développement de l'investissement français en Algérie et algérien en France sera accompagné, dans une logique d'équilibre des intérêts et de profits partagés.
A cet effet, les deux parties se félicitent de la conclusion de plusieurs accords de partenariat, et en particulier de la signature de l'accord entre la Société nationale des véhicules industriels SNVI et l'entreprise Renault ce qui permettra la promotion de l'industrie automobile en Algérie.
- Les deux parties soulignent la nécessité de stimuler la coopération dans le domaine énergétique, qu'il s'agisse des hydrocarbures, du développement en Algérie de la filière nucléaire civile ou de l'utilisation des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.
Coopération dans le domaine de la sécurité: - Dans le domaine de la coopération en matière de défense, l'accord bilatéral entrera en vigueur en février 2013 et ouvrira ainsi des perspectives prometteuses pour une relation dynamique dans cet important secteur.
- L'arrangement administratif conclu entre les deux Ministères de l'Intérieur en matière de protection civile donnera une impulsion à ce volet de la coopération entre les deux pays.
- Les deux parties se félicitent de l'atmosphère constructive et sereine caractérisant le dialogue entre les deux pays, dans les divers domaines de leur relation.
Ils décident de tout mettre en œuvre pour poursuivre et intensifier encore ce dialogue afin que leur partenariat stratégique se traduise dans le bien-être de leurs ressortissants".


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