Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu dimanche à Alger une réunion sous la présidence de M. Larbi Ould Khelifa, président de l'Assemblée, au cours de laquelle il a pris connaissance des documents de régularisation de la situation du député Youcef Khebaba conformément à la loi organique 12-02 définissant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire. Ces documents attestent que le député "a cessé son activité en tant qu'ingénieur agréé", précise un communique de l'APN. Par ailleurs, le bureau a examiné deux projets de directives générales. La première concerne l'amendement de la directive générale sur l'introduction d'amendements aux projets et propositions de loi en vue de définir les procédures de dépôt des amendements proposés par les députés, leur examen et leur soumission à la commission ad hoc. La deuxième directive générale concerne les modalités de mise en place d'une commission d'enquête au niveau de l'APN en application de l'article 161 de la constitution et des dispositions de la loi organique régissant les relations notamment les articles 76, 77 et 79. Selon la même source, cela permet "de définir les procédures de dépôt de proposition de résolution portant mise en place de la commission d'enquête et la soumission de la proposition acceptée de par la forme conformément à l'article 39 du règlement intérieur à une commission permanente ad hoc en vue de l'élaboration d'un rapport sur cette proposition avant le vote lors d'une séance plénière de l'APN". Le bureau de l'assemblée a également examiné les questions déposés à son niveau, au nombre de 18 dont 12 orales et 6 écrites et qui ont été soumises au gouvernement car "répondant aux conditions de forme", conclut le communiqué.
