La Direction générale des Douanes algériennes (DGD) a finalisé l'élaboration d'une circulaire relative aux opérations de dédouanement effectuées avec le titre de passage en douane pour l'admission temporaire des marchandises dit "carnet ATA", a indiqué mardi à Alger un responsable de la DGD. "Cette circulaire sera signée incessamment par le directeur général et permettra à l'administration douanière de promouvoir le système au sein des utilisateurs potentiels et des opérateurs du commerce international", a déclaré l'inspecteur principal à la sous-direction des régimes douaniers économiques de la DGD, M. Bakir Mohamed. Selon ce responsable qui s'exprimait à l'occasion d'une journée de vulgarisation du carnet ATA, organisée par la CACI en collaboration avec la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Paris, ce document permettra "une meilleure traçabilité et un meilleur contrôle des marchandises". Il permettra également "une meilleure prise en charge des préoccupations des opérateurs économiques puisque avec ce document on parlera le même langage", a-t-il ajouté. Une solution électronique de gestion des carnets ATA sera adoptée prochainement par les Douanes algériennes pour faciliter davantage le passage en douane le carnet ATA en vue d'une meilleure efficacité et compétitivité, a-t-il poursuivi. "Le Centre national d'informatique et des statistiques (CNIS – relevant des Douanes) est chargé de développer une application électronique permettant une meilleure gestion de ce document", a-t-il indiqué. Le carnet ATA est un document de passage en douanes en suspension des droits et taxes, permettant l'exportation temporaire dans 72 pays de certains types de marchandises et équipements destinés à divers usages conformément à la convention de Bruxelles de 1961 et à la convention d'Istanbul de 1990. Ce document remplace, pendant son année de validité, les obligations déclaratives lors du franchissement de chaque frontière et dispense de fournir aux douanes une garantie exigible par ces dernières pour toute exportation ou importation temporaire. L'utilisation du carnet ATA est faible en Algérie Le carnet ATA, disponible en vente au niveau de la librairie du commerce de la CACI qui est l'association émettrice et garante pour l'Algérie, doit être visé et validé par cette dernière. Ce document considéré comme le "passeport international des marchandises" a déjà fait ses preuves dans plusieurs pays, mais le nombre de 30 carnets par an délivré par la CACI "reste faible", a souligné la directrice des relations internationales à la CACI, Mme Ouahiba Behloul. Le titulaire du carnet est tenu de déposer une caution d'une valeur de 10 à 30 % de la valeur de la marchandise, selon la destination et l'origine des marchandises, a-t-elle fait remarquer, précisant toutefois que ce montant lui sera restitué une fois le carnet apuré et restitué. Abordant les avantages du système du carnet ATA, M. Xavier Fetter, responsable ATA à la CCI de Paris, a affirmé que ce document réduit les coûts pour les exportateurs en éliminant la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane. "Les titulaires de carnets ATA n'ont pas à fournir de garantie aux douanes et ce système simplifie le passage des frontières en permettant aux importateurs et exportateurs d'utiliser un seul document pour toutes leurs formalités douanières". Assurant que le carnet ATA est "fiable", ce responsable a soutenu que ce titre de passage en douane et sans risques et protège les revenus douaniers et offre à l'administration douanière une sécurité "accrue". "Intégrer le système ATA est un choix stratégique dans le développement d'une administration douanière moderne en phase avec les enjeux du commerce international", a-t-il estimé.
