Air Algérie: réception de nouveaux avions à partir de septembre prochain    Chaib et Ouadah participent à une rencontre organisée par le consulat d'Algérie à Nice sur l'entrepreneuriat au service des porteurs de projets issus de la diaspora    Tous les moyens mobilisés pour la réussite du déroulement des examens du baccalauréat dans les wilayas du Centre    Le ministre de la santé rencontre à Tunis son homologue omanais    Emission d'une série de timbres postaux intitulée "femmes et hommes de théâtre"    Baccalauréat 2025 : le ministre de l'Education donne le coup d'envoi des épreuves à partir du lycée El Idrissi à Alger    Plus de 878 mille candidats entament ce dimanche les épreuves du baccalauréat    L'Etat et la société mobilisés    La France reporte la conférence internationale sur la Palestine    Une fin de saison en toute sportivité    Ce qu'il faut savoir sur la Coupe du monde des clubs    Poumon du développement, améliorer la gestion de la politique des transports en l'Algérie    Les zones de prédilection de corruption dans les marchés publics    « L'Algérie a réussi un exploit stratégique »    Le Monde au chevet de l'armée d'Israël ou comment on fabrique l'innocence    La folie fatale de Netanyahou qui le rapproche de sa fin !    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'ONSC salue la position de l'ANC en faveur de la cause sahraouie    Activités variées à l'Ouest du pays à l'occasion de la Journée nationale de l'artiste    Tour du Cameroun: l'Algérien Islam Mansouri nouveau maillot jaune    Béjaïa: le FFS plaide pour la préservation de l'unité nationale    Meeting International de Seine-et-Marne: les Algériens Bouanani et Hocine en Or    Les établissements audiovisuels priés de cesser l'exploitation illégale des œuvres protégées par des droits d'auteur    Chargé par le président de la République, le Premier ministre préside la cérémonie de remise du Prix du Président de la République pour les jeunes créateurs    Le chef de l'AIEA appelle l'entité sioniste à la plus grande retenue après ses attaques contre l'Iran    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.297 martyrs    Décès de l'ancien photographe de l'APS Mahrez Amrouche : le ministre de la Communication présente ses condoléances    Foot/Tournoi amical (U17) /Algérie-Tunisie : la sélection algérienne poursuit sa préparation à Blida    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    La saison 2024/2025 sélectionne son champion    L'Ensemble ''Senâa'' de musique andalouse rend hommage à Mohamed Khaznadji    Des maisons de jeunes mobilisées pour accueillir les candidats durant la période d'examen    Début de la campagne moisson-battage dans les wilayas du nord, indicateurs annonciateurs d'une récolte abondante    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La wilaya seule habilitée à trancher
Litige entre l'administration du marché de gros des Eucalyptus et les mandataires
Publié dans Le Temps d'Algérie le 15 - 03 - 2013

La décision du conseil d'administration du marché de gros des fruits et légumes des Eucalyptus d'augmenter les prix de location des locaux commerciaux de 210 m² a provoqué un conflit entre la direction et les mandataires.
Ce litige, qui dure depuis 2008, oppose deux parties qui campent sur leurs positions, et seule la wilaya d'Alger, propriétaire des lieux, pourra y mettre un terme, nous a indiqué un représentant des mandataires. Le conseil d'administration, présidé par le wali délégué d'El Harrach, qui regroupe notamment l'Etablissement public de gestion des marchés de gros de fruits et légumes de la wilaya d'Alger (EMGWA) a décidé en 2008 d'augmenter les loyers, fixés auparavant à 25 000 DA pour la période 1999-2008. Les mandataires propriétaires du fonds de commerce depuis 1999 refusent la révision des loyers. Le conseil d'administration a recouru en 2008 aux domaines pour leur évaluation.
Fixé à 11 000 DA par cet organisme, la direction a refusé le rapport des domaines et a sollicité, en 2011, une seconde évaluation. Même cette seconde évaluation n'a pas été du goût de l'administration, car elle n'a pas dépassé les 16 000 DA. Les mandataires, pour leur part, ont décidé de payer ce montant comme loyer. Le conseil d'administration a décidé de porter les loyers à 37 500 DA, nous a indiqué Mounir Ayad, directeur général de l'EMGWA.
Cependant, les commerçants ont également refusé cette nouvelle augmentation des prix de location et tiennent à payer l'ancien montant de 16 000 DA/mois, comme indiqué dans le rapport d'évaluation des domaines de juin 2011, nous ont expliqué des représentants de mandataires. «Mais le rapport des services des domaines n'est qu'un arbitrage. Nous ne sommes pas obligés de nous conformer au prix qu'ils ont fixé», a insisté M. Ayad, relevant que chaque mandataire occupe «un carreau» de commerce en R+1.
L'entreprise a déposé un recours auprès des domaines pour demander une nouvelle enquête d'évaluation afin de revaloriser les prix de location car le marché de gros des Eucalyptus est une zone commerciale potentielle. Répondant à l'appel, les domaines ont réalisé, en 2011, une autre enquête qui a évalué les loyers à 36 500 DA par mois. Finalement, ajoutera M.Ayad, «nous avions raison de fixer les loyers à 37 500 DA par mois, ce qui dépasse juste de 1000 DA le prix fixé par les domaines». Cependant, depuis sa désignation en qualité de directeur général de l'EMGWA en août 2010,
M. Ayad a tenu plusieurs réunions avec les 80 mandataires représentés par l'organisation affiliée à l'Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA), mais sans résultat. Il a tenu à relever que les mandataires ne sont représentés que par l'UGCAA car l'association des mandataires qui dit les représenter n'a pas renouvelé son agrément. «Nous tenons à nous conformer à la réglementation et donc nous ne négocierons qu'avec des gens dûment agréés», a-t-il insisté. Des réunions ont été tenues en présence de représentants du marché du bureau d'Alger de l'UGCAA et des membres de l'APW.
70 millions DA de loyers impayés
Devant le refus des mandataires de payer les nouveaux loyers et après les multiples réunions tenues entre les deux parties, le conseil d'administration, présidé par le wali délégué d'El Harrach, a décidé, fin 2011, de recourir à la justice qui a tranché en faveur du conseil d'administration.
«Nous attendons l'application de la décision de justice, a indiqué M.Ayad, selon lequel les mandataires doivent payer un loyer de 37 500 DA par mois avec effet rétroactif à compter de 2009 et un loyer de 25 000 DA/mois pour la période 1994-2009. Car,
a-t-il expliqué, certains mandataires n'ont pas payé de loyer depuis 1994. Au cours de cette année, la direction s'est fixé comme principal objectif le recouvrement d'un montant de 70 millions DA de loyers impayés.
Sollicité au sujet des mandataires qui continuaient à payer un loyer de 16 000 DA sans avoir un contrat de location ou un autre document attestant ce payement, M. Ayad a expliqué avoir refusé d'établir des contrats de location tant que les loyers de 37 500 DA/mois ne sont pas respectés. Seul ce dernier montant de location permettrait d'assurer la gestion du marché et de garantir les salaires de ses 150 travailleurs, puisque l'entreprise qui gère le marché de gros des Eucalyptus ne compte que sur ses recettes.
«Nous sommes une EPIC et nous ne sommes pas subventionnés par l'Etat», a-t-il expliqué. Tout en affichant sa disponibilité à fixer un échéancier aux mandataires, le directeur général «insiste pour recouvrer les loyers impayés car il s'agit de l'argent de l'Etat». Pour leur part, les mandataires demandent la régularisation de leur situation avec l'établissement de contrats de location, une enquête sur la gestion du marché entachée d'irrégularités et l'amélioration de la sécurité à l'intérieur du marché.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.