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Abdelmalek Sellal : «Pas de limites imposées à la révision de la Constitution» La commission chargée d'élaborer un avant-projet de la loi fondamentale installée
L'avant-projet de loi portant révision constitutionnelle est désormais en cours d'élaboration et sa mise en œuvre est confiée aux cinq membres composant la commission constitutionnelle, installée hier par le Premier ministre. Au siège du Premier ministère, à Alger, Abdelmalek Sellal a présenté aux représentants des médias les cinq experts dont une femme qui composent la commission et avec lesquels il a tenu une première séance de travail à huis clos. Ces experts sont Azzouz Kerdoun, en sa qualité de président, Faouzia Benbadis, Bouzid Lazhari, Ghaouti Mekamcha et Abderrazak Zaouina. Eminents universitaires, ces derniers sont aussi connus pour leurs compétences et leurs qualités morales, a-t-on souligné de source officielle. Dans son allocution d'installation de ladite commission, Sellal mettra en exergue toute l'importance que revêt ce chantier. «Une révision qui vise en substance à adapter la loi fondamentale aux exigences constitutionnelles nouvelles suscitées par l'évolution rapide de notre société et aux mutations en cours à travers le monde», a souligné le Premier ministre, en rappelant que ce sont là les objectifs déjà évoqués par le chef de l'Etat, Abdelaziz Bouteflika, l'initiateur du projet. Autre «importance» mise en valeur par le Premier ministre, l'idée selon laquelle, hormis les constantes nationales, le chantier de la révision de la Constitution n'est soumis à «aucune autre limite imposée au préalable». Abdelmalek Sellal ne manquera pas d'ailleurs de rappeler «l'approche participative fondée sur la consultation la plus large possible des différents acteurs politiques et sociaux, en vue de recueillir leurs points de vue et propositions». Approche qui a été privilégiée par le chef de l'Etat dès le début des réformes politiques annoncées dans son discours du 15 avril 2011, a-t-il encore indiqué. Des réformes scindées en deux volets, «le premier législatif, le second constitutionnel». Le premier chantier des réformes a été celui «de la révision de l'arsenal législatif relatif notamment au régime électoral, aux partis politiques, à l'élargissement de la représentation de la femme au sein des assemblées élues et à l'information. Il avait pour objectif de donner plus de consistance aux règles d'exercice démocratique et plus de transparence au libre choix des citoyens», souligne Abdelmalek Sellal. «Aujourd'hui, il s'agit du second chantier, celui de la révision constitutionnelle», ajoute-t-il, précisant à ce propos que la démarche participative qui a été appliquée dans ce domaine «s'est traduite par de nombreuses suggestions et propositions démocratiquement exprimées par la majorité des participants aux consultations menées successivement par le président du Conseil de la Nation et par moi-même». Les avis émis par les personnalité conviées à ces consultations ont été par la suite exploitées par un groupe de travail installé à cet effet. Ce groupe de travail a eu la charge d'élaborer, suivant «les hautes orientations présidentielles», un document préliminaire. Les missions attribuées aux membres de la commission «C'est ce document, récemment achevé, que le président de la République m'a chargé de mettre, aujourd'hui, à votre disposition», a encore affirmé le Premier ministre à l'adresse des cinq experts. Selon les directives de Sellal, cette commission est chargée d'examiner les propositions contenues dans le document préliminaire, de veiller à sa cohérence et de procéder à son enrichissement, en y ajoutant d'autres suggestions. Le tout sera ensuite inclus dans un avant-projet de loi de révision constitutionnelle qui sera soumis à «la haute appréciation du président de la République. Après s'être assuré de la prise en compte des propositions et suggestions des acteurs politiques et sociaux et vérifié la compatibilité de l'avant-projet avec les valeurs fondamentales de notre société, comme il s'y est engagé, le chef de l'Etat décidera, en vertu des pouvoirs que lui confère la Constitution, de la mouture finale du projet qui sera soumis, selon la nature et l'importance des amendements retenus, à la procédure de révision constitutionnelle appropriée», précise le Premier ministre. Abdelmalek Sellal a clos son allocution en indiquant que «dans un souci d'efficacité et de respect des délais impartis, la commission constitutionnelle étant indépendante dans l'exercice de sa mission, elle est, par conséquent, libre d'organiser ses travaux à sa convenance».
