Le produit de la fiscalité sera soumis à plusieurs contrôles pour s'assurer du bon usage des deniers publics et rendre ainsi compte aux citoyens. Le Temps : Les spécialistes mettent l'accent sur la nécessité d'informer le citoyen de l'usage fait de ses impôts, comment cette exigence est-elle prise en compte par la réforme budgétaire ? Ali Oukil : Il faut d'abord souligner que les attentes exprimées par les citoyens sont prises en charge par les pouvoirs publics, qui fixent les priorités dans plusieurs domaines, comme l'habitat, les ressources hydrauliques, la santé, l'éducation et autres. Ceci est le point de départ de cette relation entre les pouvoirs publics et les citoyens. Les différents ministères interviennent pour concrétiser cette prise en charge. Quels seront les changements introduits dans ce procédé, après l'entrée en vigueur de la réforme budgétaire ? A l'avenir, les prévisions de dépenses seront conditionnées par la présentation de programmes. Le ministère des Finances ouvrira alors des discussions budgétaires. Le rôle des ordonnateurs, dans ce cas, sera de fournir des informations sur les programmes projetés. Avez-vous une idée sur le temps que prendront ces discussions ? Actuellement, les discussions budgétaires ne durent pas longtemps, car on procède surtout à l'allocation de moyens, sans contrainte, pour atteindre des résultats. A l'avenir, il faut s'atteler à réaliser des résultats. Le débat sera par conséquent plus long. Il prendra un semestre entier pour discuter des programmes des ordonnateurs. Ce n'est qu'à l'issue de ce processus qu'ils seront validés. Y aura-t-il d'autres nouveautés ? Les programmes qui seront validés pourraient être annuels ou pluriannuels pour disposer d'une plus grande visibilité. Comment seront effectués les contrôles ? Les contrôles a priori et a posteriori seront maintenus. Une fois ces programmes exécutés, il y aura trois types de contrôle. Il y aura d'abord celui de l'Inspection générale des finances, ensuite celui de la Cour des comptes et enfin celui du Parlement. A cela, il faut ajouter le rôle des structures de la direction générale de la comptabilité qui contrôlent l'exécution des dépenses par les trésoriers. Les comptables des communes et des établissements à caractère administratif subissent aussi un contrôle suite à des vérifications des trésoreries de wilaya. L'un des outils permettant l'information du public est aussi la loi de règlement du budget. Où en est le projet ? La loi doit être soumise à l'approbation du Parlement. Une fois cette étape franchie, le contrôle de l'exécution des lois de finances pourra être entamé. Si la loi est adoptée en 2009, le contrôle sera axé sur la loi de finances de 2007, car pour que l'information puisse être disponible, il faut du temps. Est-ce pour cette raison que vous intégrez dans cette réforme un volet lié au système d'information ? Il est effectivement impératif de mettre en place un réseau d'information pour que la fonction de contrôle soit efficace. Les gestionnaires et les comptables pourraient aussi disposer d'outils performants pour s'échanger des informations. Sera-t-il facile de faire évoluer les mentalités afin d'imposer la nouvelle orientation voulant faire émerger une catégorie de gestionnaires ? C'est une nouvelle vision qu'on veut adopter. Le gestionnaire va effectuer un audit interne et sera astreint à la bonne exécution des dépenses, conformément à la loi, car il sera garant de l'obtention de résultats. Le gestionnaire obtiendra un visa global dans le cadre du programme proposé, mais il sera le décideur en ce qui concerne les priorités à définir.
