Le rapatriement des fonds des exportateurs, est-il effectué comme le stipulent les lois de la Banque centrale ? Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Mohammed Charfi, a procédé, hier, à l'installation du groupe intersectoriel sur le blanchiment des capitaux. Cependant, aucun chiffre, même approximatif, sur le phénomène n'a été donné par le ministre. «Le flou, qui règne au sein de l'économie nationale fait qu'il est impossible de connaître les sommes d'argent soumises au blanchiment», a-t-il déclaré. En revanche, il rappelle que les sources onusiennes évaluent à 500 milliards de dollars les sommes brassées annuellement par les réseaux de la criminalité transnationale organisée, alors que les sources européennes parlent de 1000 milliards de dollars. Pour lui, l'Algérie, qui est loin d'être un paradis fiscal, n'a pas attendu la mondialisation de ce «fléau» pour réagir dans le domaine des mouvements des capitaux et des flux financiers. Il fait alors référence à un ensemble d'ordonnances et d'articles, à la création de la cellule de traitement du renseignement financier, au règlement 2002-03 portant contrôle interne des banques et des établissements financiers et aux dispositions contenues dans la loi de finances 2003 (déclaration de soupçon et la levée du secret bancaire et professionnel). Mais le ministre n'en a pas cité. Le blanchiment des capitaux n'est plus considéré comme une infraction spécifique liée au financement du terrorisme, mais comme un produit direct ou indirect provenant de crimes ou délits, tels que le trafic de drogues, d'armes, la contrebande, la prostitution, la fraude fiscale et, plus généralement, le produit de tout délit grave. Pour le ministre, c'est cette méthode d'incrimination qui «donnera aux enquêteurs et aux magistrats les moyens d'intervenir efficacement». Le juge et l'enquêteur ne se trouveront-ils pas devant l'inexistence de leviers de contrôle dans l'exercice de leur tâche? A titre d'exemple, le rapatriement des fonds des exportateurs de peaux, de liège, de dattes, de métaux ferreux et non ferreux, de déchets de cuivre et de poissons est-il effectué comme le stipulent les lois de la Banque centrale? Des textes de lois existent depuis longtemps, comme l'a signalé le ministre de la Justice. Le «d'où as-tu cela?» date de l'époque de l'ex-Président Chadli. Le Président Liamine Zeroual a créé l'Office pour la répression du blanchiment d'argent. Et comble du phénomène, le premier responsable de cet office s'est retrouvé en prison. En 2002, l'Algérie a ratifié la convention de Palerme et les protocoles additionnels. Au cours de la même année a eu lieu l'organisation de la conférence ministérielle régionale de l'ONU, pour la promotion de ladite convention. La création du groupe, installé hier, sur instruction du Chef du gouvernement, va dans cet esprit. Il est formé des représentants des différents secteurs concernés par l'objet (la justice, les douanes, les banques, les services de sécurité...) et appuyé par un panel d'experts nationaux agissant sur mandat du ministère de la Justice dont le représentant assurera la coordination des travaux. Le groupe est également censé présenter un rapport d'étape au plus tard le 10 mai et le rapport définitif avant le 25 du même mois en vue de présenter la communication au gouvernement, la première semaine de juin 2003.
