Des magistrats sont sanctionnés en raison de leur activité syndicale reconnue et protégée par la loi. Le bras de fer engagé entre le Syndicat national des magistrats de la Cour des comptes n'est pas près de cesser tant les deux parties campent sur leurs positions. A la suite du sit-in organisé par les magistrats des chambres nationales et territoriales et les trois jours de débrayage enclenché par le syndicat, le président de la Cour des comptes, M.Abdelkader Belmaârouf, est sorti de sa réserve pour prendre des sanctions contre les magistrats ayant soutenu le mot d'ordre. Dans une déclaration parvenue hier à la rédaction et signée par le secrétaire général, M.Saâd-Eddine Benhala, le syndicat dénonce les attitudes du président de la cour qui «vient de franchir le seuil de l'inacceptable». Pour le syndicat, les graves sanctions prises par le président à l'encontre de certains magistrats ayant adhéré au mouvement de mise en conformité s'inscrivent «dans la seule logique de casser la mobilisation et la détermination des magistrats». «De tels agissements entretiennent le conflit pérennisent la situation de non-droit et d'instabilité dans laquelle vit l'institution», ajoute le communiqué. En outre, le syndicat reproche au président de la cour d'avoir foulé aux pieds la réglementation en remettant en cause les décisions «souveraines du Conseil des magistrats en matière de gestion des carrières» et d'avoir fragilisé la composition de l'actuel conseil. Ces accusations sont étayées par le syndicat en se référant à l'usage que fait le président de ses prérogatives en matière de saisine des juridictions qui se fait à l'encontre des intérêts des magistrats. Selon le communiqué, le Conseil d'Etat a été saisi par le président pour se prononcer sur la légalité des élections de renouvellement du Conseil des magistrats qu'il a, lui-même, organisées et annuler une décision de promotion de quatre magistrats, prise à la majorité par le conseil des magistrats sous sa présidence. Poussant le bouchon encore plus loin, le président de la Cour des comptes s'est assigné en justice en tant que président du Conseil des magistrats. Un fait unique dans les annales du droit. En contrepartie, le président est resté de marbre devant «les entraves à la fonction de contrôle, les insultes et les diffamations publiques proférées à l'encontre de magistrats dans l'exercice de leur fonction» en dépit des saisines du syndicat. Pour rappel, le conflit entre les deux parties remonte au mois de mars 2002 lorsque le syndicat a décidé la tenue d'un sit-in et le débrayage de trois jours. Initialement, la revendication portait pour l'essentiel sur le retard mis dans l'installation du Conseil des magistrats. Cet organe est chargé notamment de veiller au respect des dispositions de leur statut et au suivi de la carrière des magistrats. Mais depuis, les magistrats ont soulevé le problème de leur statut, l'amélioration de leurs conditions sociales et le fait qu'ils ne soient pas consultés lors des prises de décision.
