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La nécessité du contrat-type
LE CAS BOURAHLI FAIT ECOLE
Publié dans L'Expression le 10 - 06 - 2003

Durant cette intersaison les problèmes liés aux contrats clubs- joueurs refont surface.
Une nouvelle affaire de contrat vient d'être divulguée par le joueur de l'USMAlger, Issaâd Bourahli. Celui-ci a fait part de son souhait de repartir avec ce club pour une nouvelle saison mais a été surpris d'apprendre, que s'il avait voulu changer d'air, il aurait eu à payer une indemnité de départ de 300.000 francs français, soit un peu plus de 300 millions de nos centimes au cours officiel. C'est Saïd Allik, le président du club algérois qui a révélé cette information lorsqu'il a appris que son joueur était convoité.
Si l'on comprend bien, même en étant en fin de contrat, Bourahli reste lié à l'USMA. Tout club qui voudrait l'acquérir serait forcé de débourser ces 300 millions de centimes au club algérois. Une clause que même l'ES Sétif, le club qui a formé le joueur et pour lequel il a le plus joué, n'avait pas osé inclure. En d'autres termes, Bourahli a signé un contrat le liant à l'USMA pour du beurre puisqu'il reste soumis à libération. Cependant, il convient d'apporter une précision de taille. Le contrat en question a été signé en 2001, c'est-à-dire à un moment où l'on faisait n'importe quoi. A l'orée de la saison 2002-2003, la FAF avait indiqué qu'elle ne tiendrait plus compte de ces clauses fantaisistes. Selon elle, si le joueur est en fin de contrat, il sera libre d'aller signer où bon lui semble.
Pour revenir au cas Bourahli, il ressort dans le contrat qu'il a paraphé (et dont il devrait avoir une copie puisqu'il est l'une des deux parties signataires) que cette histoire d'indemnité de départ de 300.000 FF à payer à l'USMA est un subterfuge de Allik pour dissuader le joueur de partir ou d'éviter d'éventuels acquéreurs de tourner dans son secteur. Cette clause n'existe pas à moins que le président de l'USMA ne détienne un autre contrat, mais certainement non signé par Bourahli et non déposé au secrétariat de la LNF. En revanche, le joueur a bien signé un document qui indique, dans l'une de ses dernières clauses, que s'il veut quitter le club à la fin de son contrat, il doit le faire savoir, par lettre, à son club un mois avant la fin de la saison 2002-2003. Si Bourahli ne satisfait pas à cette obligation le contrat sera reconduit tacitement, pour une période de deux saisons sportives. Il serait étonnant que la LNF tienne compte d'une telle clause si le joueur venait à émettre le souhait de quitter l'USMA. Suivant les recommandations de la FAF, elle serait obligée de qualifier Bourahli dans son nouveau club laissant à l'USMA la possibilité de saisir la justice pour réclamer ses droits, si droits il y a. Il faut savoir qu'en plus du contrat, la LNF demande un récépissé de licence signé par le joueur en faveur du club. C'est cette pièce dont tient compte la ligue pour qualifier le joueur. Si l'USMA ne la fournit pas, elle ne pourra rien faire avec le contrat «reconduit tacitement». En revanche, si un autre club apporte un contrat signé par le joueur ainsi que la demande de licence, également paraphée par le joueur, c'est lui qui décrochera la timbale.
Cette histoire fait ressortir la nécessité qu'il y a de normaliser les relations entre les clubs et les joueurs. C'est à la FAF et à la LNF qu'il appartient de faire en sorte de protéger les droits des deux parties en élaborant un contrat-type pour tous les acteurs. En ce moment, il y a trop d'abus et ces relations deviennent extrêmement tendues dès la fin du contrat. Lorsque les règles du jeu sont codifiées à l'avance, tout le monde est tenu de s'aligner. Mais le contrat-type, on en parle depuis un moment sans rien voir à l'horizon. Il serait temps que les instances dirigeantes de notre football se penchent sur cet épineux problème.


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