Les services douaniers algériens ne cessent d'enregistrer de nombreuses irrégularités lors des opérations de commerce extérieur. «Le contrôle de la valeur répond à un triple objectif (fiscal, économique et commercial) et s'impose comme étant un dispositif préventif destiné à assurer un déroulement normal de l'activité économique. Il est désormais nécessaire de rétablir la juste valeur pour servir le calcul du montant fiscal réellement dû et de disposer d'un outil d'évaluation pour vérifier l'authenticité des valeurs déclarées.» Les services douaniers algériens ne cessent d'enregistrer de nombreuses irrégularités lors des opérations de commerce extérieur. L'impact de cette sous-valorisation est estimé à plusieurs milliards de dinars. En conséquence, l'Etat algérien enregistre une perte de recettes fiscales considérable. Un expert dans ce domaine explique que «les problèmes liés à la fraude fiscale constituent bien davantage qu'une violation du droit, bien davantage qu'un préjudice porté aux droits de propriété des entreprises, elle met en danger le profit des importateurs comme des producteurs, et donc les emplois». D'autres la qualifient «de crime organisé puisqu'elle représente une infraction délibérée». Pour combattre ce phénomène, de nombreux pays ont mis en place des programmes cumulant le contrôle de la qualité, la classification et la validation de la valeur. Ces contrôles rigoureux de la marchandise sont effectués dans les pays d'exportation de façon à éviter les fraudes et les évasions fiscales. Ces collaborations d'une tierce partie se sont avérées fructueuses puisque le taux de fraude fiscale a nettement diminué. En Algérie, malgré le lancement de la loi de finances complémentaire de 2011, qui vise entre autres, à éviter les fraudes, certaines sociétés n'hésitent pas à contourner la loi. Conscient des dangers socio-économiques qu'engendre ce phénomène, l'Etat algérien a mis en oeuvre un arsenal juridique visant à l'enrayer. Les services douaniers, tentent tant bien que mal de lutter contre le commerce illicite. Ils ont, depuis 2005, mis en place une démarche préventive contre la sous-facturation à laquelle certaines sociétés se livrent afin d'éviter les droits et taxes exigibles, notamment à travers le renforcement du contrôle à l'importation, le ciblage des marchandises sensibles et le contrôle a posteriori au sein des sociétés importatrices. Ainsi, la douane exige des importateurs comme des exportateurs de procéder à des déclarations, afin que tous les flux de marchandises en provenance ou à destination de l'étranger soient systématiquement enregistrés. Cette démarche permet d'identifier trois éléments de taxation douanière. Le premier élément représente la valeur en douane. Selon la définition de l'OMC retenue dans le Code des douanes algérien, il s'agit de la valeur transactionnelle. Dans l'intérêt du Trésor public, la douane doit donc disposer d'un dispositif de contrôle rigoureux pour éviter ces fausses déclarations sur la valeur. Le deuxième élément est l'espèce tarifaire. A ce niveau également, certaines déclarations douanières font état d'une espèce tarifaire autre que celle des marchandises réellement importées. L'objectif recherché est évidemment de payer moins de droits et taxes. Là aussi, les douaniers doivent être vigilants pour éviter cette fraude fiscale. Le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises constitue, à cet effet, un excellent instrument en faveur du respect de l'espèce tarifaire des marchandises importées qui sont taxées en fonction de ce paramètre. Enfin, le troisième élément de la taxation douanière est l'origine des marchandises. Les droits de douane peuvent effectivement varier en fonction de l'origine, surtout s'il existe des conventions douanières bilatérales. Le changement d'origine peut alors constituer un élément de fraude fiscale s'il existe une différence dans le calcul des droits et taxes. Mais c'est surtout les produits de contrefaçon qui sont le plus concernés par la question de l'origine car les importateurs essayent de leur donner une base légale. Pour mieux prévenir la fraude fiscale et les infractions douanières à partir des éléments de la taxation douanière, l'information commerciale constitue un moyen efficace que la douane se doit de disposer et de maîtriser afin de remplir l'une de ses importantes missions en l'occurrence la collecte des droits et taxes. Tel que le martèlent les experts nationaux et étrangers, sans un contrôle de qualité et sans une surveillance constante et impitoyable, le pays se verra privé des moyens de rentabiliser ses investissements et devra renoncer à de nouveaux projets. Un partenariat entre les services douaniers et les sociétés de contrôle habilitées constitue l'un des meilleurs moyens pour lutter contre ce phénomène. En effet, à l'image de certains pays étrangers, le contrôle de la valeur de la marchandise réalisé par des sociétés de contrôle reste déterminant afin d'assurer correctement et légalement la classification et les droits. Exiger le contrôle, permet de bloquer l'exportation de marchandises interdites et de vérifier la faisabilité d'un produit quel qu'il soit avant sa commercialisation. L'ensemble des acteurs, publics et privés, n'ont de cesse de le rappeler: lutter contre les infractions douanières, c'est défendre le consommateur autant que les entreprises, c'est participer à la création d'emplois et c'est sauvegarder les finances publiques.
