Le pôle judiciaire du tribunal de Sidi M'hamed a prononcé hier à (Alger), une peine d'un an de prison avec sursis contre le DG des laboratoires Sanofi-Aventis, l'homme d'affaires français, Thierry Lefèbvre, et une amende de 2 milliards de dinars à l'encontre de ces laboratoires, dans l'affaire de surfacturation des matières premières des médicaments. Le procureur de la République près le tribunal d'Alger avait requis lors de l'audience du jugement, présenté il y a quelques semaines, une peine de trois années de prison ferme contre le DG de Sanofi-Aventis, Thierry Lefébvre ainsi que le paiement d'une amende qui équivaut à deux fois la valeur de l'infraction (non estimée par la source). Le procureur de la République a également requis contre la personne morale que sont les laboratoires Sanofi-Aventis le versement d'une amende qui équivaut à quatre fois la valeur de l'infraction. Cette affaire a commencé, selon l'avocat de la défense Me Kamal Maâchou, lorsque les Douanes algériennes avaient déposé plainte contre les laboratoires Sanofi-Aventis pour surfacturation des matières premières des médicaments. Les Douanes algériennes avaient, selon Me Maachou, dressé sept procès-verbaux contre Sanofi-Aventis. Me Maâchou avait demandé, lors de l'audience du jugement, de faire bénéficier Sanofi-Aventis de la relaxe, arguant que le médicament présenté par l'accusation et dont la facturation est inférieure à celle de Sanofi-Aventis n'était pas similaire ou de la même qualité que le médicament importé par Sanofi-Aventis. Il a aussi requis subsidiairement, la désignation d'un expert pour prouver s'il y avait effectivement surfacturation du médicament ou non. Le ministre des Finances, M.Karim Djoudi, avait écarté lundi à Alger tout recours à la transaction dans le règlement de l'affaire du groupe français Sanofi Aventis. «Il faut attendre la décision de justice. C'est le verdict qui va décider de la suite», a déclaré M.Djoudi. Le ministre des Finances n'a pas précisé cependant si le groupe français avait ou non introduit une demande de transaction et quel sort lui avait été réservé. Pour rappel, la surfacturation des médicaments a été estimée en 2011 à 94 millions de dollars, selon des chiffres fournis à l'Assemblée nationale par le ministre de la Santé, Djamel Ould Abbès. Selon nos sources, Sanofi-Aventis fera appel de cette décision dans les plus brefs délais, convaincu qu'il a toujours agi en pleine conformité avec la législation algérienne. Pour rappel, Sanofi est présent en Algérie depuis plus de 20 ans. Sanofi a notamment deux usines et compte plus de 650 collaborateurs.
