Le nouveau gouvernement algérien mettra-t-il deux mois après les élections du 10 mai pour voir le jour? Ahmed Ouyahia est toujours à son poste, 15 jours après les élections du 10 mai dernier. Dans la rue comme chez les observateurs, on s'interroge sur la durée de validité de son gouvernement. Démissionnera-t-il après l'installation de l'APN prévue aujourd'hui? Ou bien maintiendra-t-il son équipe en activité jusqu'à juillet prochain afin de permettre aux festivités du Cinquantenaire de l'Indépendance de se dérouler dans de bonnes conditions? En tout cas, même en cas de démission, le Président peut très bien demander à Ouyahia d'expédier les affaires courantes. Cette période peut bien excéder une semaine ou dix jours on s'étaler sur un mois et demi. Pour l'instant, on ne sait rien du calendrier que suivra la marche de l'Etat pour les prochaines semaines. Tous les regards étant concentrés sur l'APN. En tout cas, le Premier ministre n'a plus les pouvoirs dévolus à un chef du gouvernement avant la révision de la Constitution en 2008. Celle-ci stipule dans son article 77 que Président de la République préside le Conseil des Ministres et nomme le Premier ministre auquel il peut déléguer une partie de ses prérogatives à l'effet de présider les réunions du Gouvernement. Une fois le Premier ministre nommé, quelles sont les autres étapes? Tout de suite après, le Président nomme les membres du Gouvernement après consultation du Premier ministre. Le Premier ministre ne fait que mettre en oeuvre le programme du Président et coordonne son action. Le Premier ministre arrête son plan d'action en vue de son exécution et le présente en Conseil des ministres. Le successeur d'Ouyahia soumettra son plan d'action à l'approbation de l'Assemblée populaire nationale qui ouvre un débat général. En cas de non-approbation de son plan d'action par l'Assemblée populaire nationale, le Premier ministre présente la démission du Gouvernement et nomme à nouveau un Premier ministre. Si l'approbation de l'Assemblée populaire nationale n'est de nouveau pas obtenue, l'Assemblée populaire nationale est dissoute. La nouvelle équipe gouvernementale présentera annuellement à l'Assemblée populaire nationale, une déclaration de politique générale qui peut donner lieu au dépôt d'une motion de censure. Dans l'exercice de ses fonctions, le Premier ministre répartit les attributions entre les membres du Gouvernement et signe les décrets exécutifs, après approbation du Président de la République. Même dans un régime semi-présidentiel, le Parlement contrôle l'action du Gouvernement. L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux députés. Les projets de lois sont présentés en Conseil des Ministres après avis du Conseil d'Etat puis déposés par le Premier ministre sur le bureau de l'Assemblée populaire nationale. L'application des lois relève du domaine réglementaire du Premier ministre. Il y a d'autres domaines de collaboration entre le Parlement et le Gouvernement. Ses membres peuvent interpeller le Gouvernement sur une question d'actualité et ses commissions peuvent entendre les ministres. Les parlementaires peuvent adresser, par voie orale ou en la forme écrite, toute question à tout membre du Gouvernement. D'autres formes de contrôle sont prévues car le Gouvernement rend compte au Parlement, de l'utilisation des crédits budgétaires qu'elle lui a votés pour chaque exercice budgétaire. Le Parlement peut instituer à tout moment des commissions d'enquête sur des affaires d'intérêt général. L'action du gouvernement, si amoindrie soit-elle, reste importante car elle implique des conséquences juridiques diverses. Le prochain gouvernement est attendu rien que pour connaître le style qu'il imprimera à son mandat. Même si l'annonce de sa nomination tarde à venir, l'essentiel est de ne pas empiéter sur la législation. La Constitution ne fixe pas beaucoup de règles à la période post-électorale laissant à la tradition le soin de régler ces détails.
