L'agression génocidaire sioniste contre la bande de Ghaza a fait 72 285 martyrs et 172 028 blessés    Des funérailles officielles solennelles en présence d'une foule nombreuse de citoyens    Abdelmadjid Tebboune, reçoit plusieurs messages de condoléances de dirigeants et chefs d'Etat    Les leçons des conflits Russie-Ukraine, USA-Israël versus Iran    Appel au renforcement de la numérisation et à l'intensification de la coopération entre centres de recherche et universités dans le secteur agricole    M. Attaf entame une visite en République de Croatie    L'Algérie réitère son appel à mettre fin à l'escalade au Moyen-Orient et à privilégier les solutions diplomatiques    Les contre-attaques iraniennes sont une victoire considérable    « Israël n'hésiterait pas à attaquer l'Iran avec des armes nucléaires »    Préparation : Les «Verts» à l'assaut de l'Uruguay    Crise majeure pour la CAF, des changements en vue    Ligue 1 (17e journée) : report des matches de la mise à jour à mercredi    Le parc d'attraction pris d'assaut    Plusieurs interventions de la Protection civile à travers la wilaya    Préserver et valoriser le patrimoine ancestral    Trois jours d'immersion dans le gaming et la pop culture    Le Théâtre Régional de Souk Ahras expose ses archives    Hnifa ou un destin d'errance    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La cour constitutionnelle examine la constitutionnalité des lois sur l'isolement politique et l'élection du parlement
Publié dans L'Expression le 06 - 06 - 2012

La Haute cour constitutionnelle égyptienne va examiner lors d'une audience le 14 juin, le recours qui lui a été présenté par la commission électorale concernant la loi d'isolement politique des piliers de l'ancien régime.
Cette loi avait suscité un tollé en Egypte en raison des amendements « taillés sur mesure » qui y ont été introduits par la majorité au parlement dominé par le courant islamiste.
Ces derniers tendaient à exclure le candidat Omar Souleimane et le finaliste Ahmed Chafiq de la course à la présidentielle pour avoir occupé des postes lors du règne Moubarak.
La commission électorale avait renvoyé la loi devant la cour constitutionnelle sur la base de l'appel déposé par Ahmed Chafiq invalidé lors du premier tour pour avoir été le dernier Premier ministre du président déchu Hosni Moubarak.
D'autre part, les forces politiques égyptiennes revendiquent l'arrêt de l'élection présidentielle jusqu'à lÆapplication de la loi d'isolement politique à l'encontre d'Ahmed Chafiq en lui interdisant de se présenter au second tour de l'élection présidentielle.
La cour constitutionnelle devra se prononcer d'autre part, sur le recours introduit par le tribunal administratif concernant l'inconstitutionnalité de certains amendements apportés à la loi sur l'élection du conseil du peuple.
Selon des juristes qui estiment que ces amendements sont «anticonstitutionnels » Un prononcé qui mènera à la dissolution du parlement si la cour venait à confirmer le caractère inconstitutionnel de ces derniers.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.