L'Ordre des avocats de New York a confirmé l'illégalité de tout plan excluant l'option d'indépendance dans l'exercice du droit à l'autodétermination des Sahraouis et a soutenu que la limitation du choix au plan marocain d'autonomie seul "n'est pas conforme au droit international". Ce sont les conclusions auxquelles a abouti l'Ordre des avocats de New York dans une étude publiée lundi et intitulée" les questions juridiques liées au conflit du Sahara occidental". Dans son rapport de 107 pages dont une copie a été transmise à l'APS, le barreau de New York retrace minutieusement la genèse du dossier du Sahara occidental depuis sa colonisation successivement par l'Espagne et le Maroc, le processus engagé par l'ONU pour le traitement du conflit entre le Front Polisario et le Maroc, et l'aspect juridique de la question sahraouie en vertu des principes du droit international qui constitue la plus grande partie consacrée par cette étude. A ce propos, l'Ordre new-yorkais des avocats précise avoir mené cette étude " afin de donner aux décideurs politiques américains quelques conseils sur cette question lors de l'élaboration de leur politique à l'égard de ce différend" entre le Front Polisario et le Maroc. Après avoir passé à la loupe les conditions juridiques permettant la revendication du droit à l'autodétermination, les options valables aux territoires non autonomes en général et l'application de ces principes sur le cas du Sahara occidental, le barreau de New York conclut qu'en vertu du droit international, « le droit à l'autodétermination exige que les Sahraouis ont la possibilité de déterminer librement leur statut politique et que cette détermination doit inclure l'option de l'indépendance ». Les moyens par lesquels le peuple sahraoui doit être autorisé à exercer ce droit à l'autodétermination « doivent veiller à ce que la libre volonté de la population du Sahara occidental soit respectée et ne peuvent entraîner la restriction d'options à celle qui peut être favorable aux objectifs du Maroc », préconise-t-il. En conséquence, ajoute le barreau new-yorkais, « l'exercice de l'autodétermination, quelle que soit la forme qu'elle peut prendre, doit inclure, entre autres, l »option que le statut définitif du Sahara occidental sera l'indépendance ». Il rappelle également que la Cour internationale de Justice a déjà statué que " le Maroc n‘a aucune souveraineté territoriale sur le Sahara occidental".
