Le Conseil des ministres a examiné et approuvé un projet de loi modifiant et complétant la loi n°05-07 du 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures. Ce texte a pour objet de contribuer à maintenir l'attractivité de notre pays en matière d'investissements, en adaptant sa législation par rapport à l'évolution de l'industrie des hydrocarbures, en termes de marchés et d'avènement de nouvelles technologies, notamment en ce qui concerne les procédés d'extraction Les amendements que le Conseil des ministres a examinés introduisent essentiellement des dispositions permettant de renforcer l'approvisionnement du pays en hydrocarbures et des aménagements fiscaux à même d'encourager l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures dans des zones peu prospectées ou exigeant l'utilisation de moyens complexes. Ces amendements ne s'appliquent pas aux gisements actuellement en production, qui restent soumis au régime fiscal en vigueur. Le projet de loi attribue également à l'entreprise nationale SONATRACH le droit exclusif en matière de transport d'hydrocarbures par canalisations et lui garantit la majorité dans les partenariats, aussi bien dans la production que dans la transformation des hydrocarbures. A l'issue du débat, le Président de la République a tenu à souligner la nécessité d'intensifier l'effort en matière d'exploration dans l'ensemble du domaine minier national, et de mobiliser toutes autres sources d'énergie, notamment les énergies renouvelables. « Cependant, notre priorité reste centrée sur le processus de diversification de notre économie et l'élargissement de notre système productif, seul garant de création de richesses pérennes », a conclu le Président de la République Le Conseil des ministres a, en outre, examiné et adopté deux décrets présidentiels portant acceptation par l'Algérie d'amendements des statuts du Fonds Monétaire International, pour le premier et augmentation des quotes-parts des Etats membres au titre de la quatorzième révision générale de ce fonds, pour le second
