Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    Algérie-Inde: renforcer la coopération dans les domaines de l'énergie et des mines    El Mahdi Oualid: adopter un référentiel national de formations et de compétences pour faciliter le recrutement    CIJ: l'Algérie participe aux audiences sur la demande d'avis relatif aux Obligations de l'entité sioniste concernant les activités des Organisations onusiennes en Palestine    Le drapeau algérien installé au siège du Conseil de paix et de sécurité de l'UA    L'ambassadeur de Zambie auprès de l'Algérie souligne la profondeur des relations bilatérales    Le DG de l'ASBU salue le rôle de l'Algérie dans le soutien à l'action arabe commune    La BNA augmente son capital social de 100%    Goudjil félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour son excellente performance à la Coupe du monde de gymnastique au Caire    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Oran : visite guidée des médias au Centre d'instruction des troupes d'infanterie à Arzew    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.314 martyrs et 117.792 blessés    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    Deuxième session du Baccalauréat des arts: lancement des épreuves pratiques    CHAN 2025/Algérie-Gambie: première séance légère pour les Verts    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    « Le stress, un facteur de développement d'un certain nombre de troubles mentaux »    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Le FC Barcelone arrache la Coupe du Roi face au Real Madrid    Mise au point des actions entreprises    Les renégats du Hirak de la discorde    Quand les abus menacent la paix mondiale    Plus de 116.000 tonnes d'aide en attente    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Quand les abus menacent la paix mondiale    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Un programme sportif suspendu    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les missions fixées par décret exécutif
CONSEIL NATIONAL DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Publié dans L'Expression le 31 - 10 - 2012

Placé sous la tutelle du ministre chargé de la protection du consommateur et avec siège à Alger, le Conseil national de protection du consommateur, dont les missions ont été fixées par décret exécutif publié au journal officiel no 56, est un organe consultatif dans le domaine de la protection du consommateur, est-il précisé. Il est chargé d'émettre son avis et de proposer des mesures susceptibles de contribuer au développement et à la promotion de la politique de protection du consommateur. Outre les représentants des mouvements associatifs de protection du consommateurs, le conseil comprend entre autres des représentants des ministère de l'Intérieur, du Commerce, de la Pêche, de l'Institut national de médecine vétérinaire (Inmv), de l'Institut national de normalisation (Ianor) ainsi que des experts en protection du consommateur, de la sécurité et de la qualité des produits.
Dans le cadre de ses activités, le conseil peut à la demande de son président ou de la majorité de ses membres faire appel à toute personne physique ou morale susceptible de l'éclairer dans ses travaux en raison de ses compétences.
S'agissant de ses missions, le Conseil émet des avis et propose des mesures qui se rapportent notamment à la contribution et l'amélioration de la prévention des risques que peuvent engendrer les produits mis sur le marché, en vue de sauvegarder la santé et les intérêts matériels et moraux des consommateurs. Il propose des mesures relatives aux projets de lois et de réglementation susceptibles d'avoir une incidence sur la consommation ainsi que sur les conditions de leur application, aux programmes annuels de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, à la stratégie de promotion de la qualité des produits et de protection des consommateurs. Le Conseil peut aussi intervenir dans la collecte, l'exploitation et la diffusion de l'information spécifique au domaine de la protection des consommateurs. Il émet également des avis concernant les programmes et projets d'assistance retenus au profit des associations de consommateurs, les mesures préventives pour réguler le marché et les mécanismes de protection du pouvoir d'achat des consommateurs. La question de la protection du consommateur constitue une préoccupation majeure des pouvoirs publics d'où l'importance accordée par l'Etat à la diffusion d'une culture de la consommation chez les citoyens. La législation relative à la protection du consommateur est consolidée par de nouveaux textes spécifiques aux additifs alimentaires, une nouvelle réglementation qui est en conformité avec la référence mondiale dite Codex alimentarius.
Le nouveau code alimentaire algérien comporte pas moins de 25 articles et 1.500 autres en annexe définissant avec précision les additifs autorisés, ainsi que le seuil maximal toléré dans les produits alimentaires destinés à la consommation humaine et interdit l'utilisation de certains édulcorants artificiels dont la toxicité a été prouvée.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.