Contribuer à la réalisation des objectifs de la neutralité carbone    Evaluer objectivement l'impact de la Foire commerciale intra-africaine (IATF-2025) sur l'économie algérienne    Quelle distinction entre les pénalités financières ?    Le Luxembourg a l'intention de reconnaître l'Etat de Palestine    Le Premier ministre Pedro Sanchez rend hommage aux manifestants propalestiniens du Tour d'Espagne    La police arrête deux femmes aux moeurs légères    Quand le discours sur le séparatisme musulman sert à occulter la massive ghettoïsation juive    CAN de hand U19 féminin : Un niveau technique «très acceptable»    Lancement du 2e module de la formation licence CAF A, la semaine prochaine    La sélection algérienne en stage en Ouzbékistan    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    250 mètres de câbles électriques volés dans la localité de Zouaouria    Coup de filet à Mostaganem Arrestation de 8 individus dont une femme, saisie de cocaïne et d'armes blanches    Une « métrothèque » inaugurée à Varsovie    Malika Bendouda prend ses fonctions    Mémoire vivante du cinéma algérien    Rentrée scolaire 2025/2026 : caravane de solidarité pour distribuer des cartables au profit des enfants des zones reculées    Souk Ahras : une journée d'étude consacrée à la culture du safran    APN : M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Agression sioniste contre Doha: "un crime odieux que l'histoire retiendra"    Industrie pharmaceutique: installation des membres de l'Observatoire de veille pour la disponibilité des produits pharmaceutiques    Journée internationale de la démocratie: l'UIPA appelle à intensifier les efforts face aux défis entravant la pratique démocratique    Poste et des Télécommunications : le professeur Souissi Boularbah nommé directeur de l'ENSTICP    L'entité sioniste utilise des armes non conventionnelles pour rendre la ville de Ghaza inhabitable    Athlétisme/Mondiaux-2025: Sedjati et Moula en demi-finale    Les massacres d'Ouled Yaïch à Blida, un autre témoignage de l'horreur du colonialisme    L'Algérie participe à Moscou au 34e Salon international de l'Agroalimentaire et des boissons    Foot/Mondial (qualifs-U20): la sélection algérienne en stage à Sidi Moussa    Le CSJ participe en Egypte aux activités du programme "The Nile Ship for arab youth"    Agression sioniste: Une experte de l'ONU dénonce la complicité de pays avec le "génocide"    Accidents de la route: 46 décès et 1936 blessés en une semaine    Ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    Nouveaux ministres et innovations    Foot /Union Arabe (UAFA): le Président de la FAF Walid Sadi intègre le comité exécutif    Le président du HCLA reçoit l'ambassadeur de la République de Nicaragua en Algérie    Abdelmalek Tacherift prend ses fonctions de ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un forme de corruption politique
INCOMPATIBILITE AVEC DES MANDATS ELECTIFS
Publié dans L'Expression le 11 - 12 - 2012

Tout le monde met en garde contre le danger que représente «la chkara»
La loi et l'Etat semblent impuissants devant ces «mélanges explosifs».
Le débat sur les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire, est un principe prévu par la Constitution de 1996. Mais il a fallu attendre 16 ans pour le voir fixé par la loi organique n°12-02 du 12 janvier 2012.
Intervenant hier, à l'occasion des travaux de la journée d'étude sur le thème sus-indiqué, organisée sous l'égide du ministère chargé des Relations avec le Parlement, le Dr Messaoud Chihoub, également député, a souligné que «le vrai danger réside au niveau local où l'immixtion de la chkara et de l'argent sale pour contrôler les APC et les APW est avéré et flagrant». Pour mettre les garde-fous contre ce genre de pratique, M.Chihoub dira qu'il est très important d' «élargir la loi aux Assemblées locales, car le cumul entre le pouvoir local et le pouvoir de l'argent ne peut être que périlleux».
Actuellement, la commission juridique et des libertés de l'APN a recensé 45 cas d'incompatibilité avec le mandat de député, selon un membre du bureau de l'APN. Cependant, un seul député élu sur la liste du Front du changement à El Bayadh a sacrifié son mandat de député pour s'occuper de sa clinique médicale privée. Selon certaines indiscrétions, sur les 44 restants, seuls 37 ont présenté leur démission. Les autres ont jusqu'au 21 décembre en cours pour faire leur choix entre leur mandat et leur profession. «Le mélange du milieu politique avec celui de l'argent est des plus dangereux étant donné le conflit d'intérêts qui peut exister entre le mandat électif et les intérêts individuels de la personne ou du groupe qu'il représente» selon M. Tazibt, député du PT. «Il y va de la crédibilité des institutions élues et des politiques, voire même de la stabilité de l'Etat, car lorsqu'il y a des intérêts particuliers en jeu et qu'on siège à l'APN, on peut bloquer des lois, faire des amendements et proposer des lois sur mesure pour protéger des intérêts», dira-t-il. «Cette forme de corruption politique leur ouvre les portes pour faire également pression sur les institutions de l'Etat», ajoute-t-il. Certaines sources affirment qu'il existe même des cas d'incompatibilité au niveau du bureau de l'APN. On se souvient de l'épisode où l'importation de la friperie a été imposée par un groupe de députés au profit des barons de ce négoce. Il est à rappeler que durant la sixième législature, un amendement pour protéger la production nationale du médicament a mis des années pour être accepté. A travers des amendements, un certain lobbying, un député-importateur et parrainé par les importateurs agit uniquement en fonction des intérêts inhérents à son groupe, affirment quelques députés. «La loi organique pose le problème de l'incompatibilité a posteriori, c'est-à-dire une fois que le candidat est élu, il est constaté que la loi a fait l'impasse sur des cas d'éligibilité lors du dépôt de candidature pour briguer un mandat électif», déplore-t-on encore. En tout état de cause, «en l'absence d'une entité indépendante pour enquêter sur la véracité de déclarations du patrimoine et des activités des uns et des autres, on risque tout bonnement de vider ladite loi organique de sa substance et la rendre lettre morte», selon le Dr Abdeljalil Meftah.
Autre anomalie, les dispositions de cette loi accordent un temps «fou» ou un délai déraisonnable avant de voir tomber la décision définitive ou mettre en conformité avec la loi les cas incompatibles.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.