La séance de l'APN de ce mardi sera consacrée à un débat général autour des modifications de la loi sur les hydrocarbures et ce sera Youcef Yousfi, ministre du secteur, qui devra également répondre aux questions des députés. L'une des nouveautés apportées par la loi impose aux compagnies pétrolières étrangères la soumission au contrôle fiscal. En cas de redressements fiscaux, elles devront s'acquitter de cette redevance. C'est l'article 97-bis qui considère désormais les partenaires de Sonatrach comme des sujets fiscaux et donc soumis au contrôle fiscal. La disposition proposée par Youcef Yousfi vient corriger un oubli dans l'ancienne loi. Auparavant, seul le groupe Sonatrach était considéré comme sujet fiscal. Elle devait assumer seule d'éventuels redressements car elle a négocié un partage de production qui est irréversible et ne permet pas la restitution des quantités de pétrole par le partenaire étranger en cas de redressement fiscal. La direction générale des impôts avait procédé à plusieurs ajustements de la fiscalité pétrolière sans parler de fausses déclarations et se contente d'évoquer des erreurs. A travers les modifications de la loi, c'est encore une fois la primauté des hydrocarbures dans l'économie nationale qui est exprimée. Les hydrocarbures, représentent 97,05% du volume global des exportations algériennes avec 64,81 milliards de dollars rien que durant les onze premiers mois de 2012. Quant aux exportations hors hydrocarbures, elles ont totalisé 1,96 milliard de dollars, soit seulement 2,9% du volume global des exportations. Les importations se sont établies à près de 42,52 milliards de dollars. L'Algérie peut ainsi réaliser un excédent commercial de plus de 24 milliards de dollars. Les revenus pétroliers permettent aussi au pays de disposer de 200 milliards de dollars de réserves de change, soit l'équivalent de plusieurs mois d'importation. Cette équation entre importations et exportations risque de durer encore longtemps. Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, l'a dit en novembre dernier à l'ouverture de la réunion avec les représentants du patronat et la Centrale syndicale. «Nous ne sommes pas de ceux qui parlent de l'économie de l'après-pétrole, mais nous disons qu'il faut développer une croissance avec le pétrole.» L'argent du pétrole est utilisé, certes, pour importer toutes sortes de produits et services mais il sert aussi à la protection du pouvoir d'achat du citoyen en consacrant chaque année 250 milliards de dinars au soutien des prix des produits de base comme le lait, le blé et le sucre. Quid du soutien de la production nationale et du secteur de l'agriculture? L'habitude, qui consiste à garder les yeux rivés sur le prix du pétrole, est doublée de plusieurs autres phénomènes négatifs. Il s'agit du gaspillage des ressources. Avec un investissement de 500 milliards de dollars en quelques années, le taux de croissance peine à atteindre des niveaux en adéquation avec ces dépenses. Conséquence: les citoyens peinent à sortir de la pauvreté.
